Clinique Cambie (en cours)

Cambie Surgical Centre et al. c. Medical Services Commission et al.

Aperçu

Les valeurs fondamentales au cœur du système public de soins de santé sont remises en question dans le cadre de la poursuite intentée par le Dr Brian Day contre le gouvernement de la Colombie-Britannique. Day est fondateur et directeur médical du Cambie Surgery Centre de Vancouver. Day facture la province pour des services déjà payés par les patients. Avec d’autres partisans de la privatisation, ce médecin allègue que les lois provinciales régissant la santé et, ultimement, la Loi canadienne sur la santé, violent la Charte des droits et libertés en empêchant les soins de santé privés à but lucratif.

La Coalition canadienne de la santé est au premier rang de la campagne visant à informer les Canadiens au sujet de cette importante contestation fondée sur la Charte.

L’enjeu

Le principe selon lequel tous les Canadiens devraient recevoir des soins de santé selon le besoin et non la capacité à payer est remis en question. Permettre les soins privés à but lucratif, sans mécanisme de contrôle, diminuerait la qualité des soins de santé au Canada. Un système à deux vitesses aurait les conséquences suivantes :

  • permettre aux médecins des cliniques privées de choisir minutieusement les patients présentant peu de risques, ceux qui peuvent payer et être traités rapidement grâce à des interventions médicales simples, pendant que les cas graves, chroniques ou complexes  demeureraient au sein du système public déjà engorgé;
  • augmenter les délais d’attente pour la majorité des Canadiens en puisant les médecins à partir du système public de soins de santé, et en donnant un traitement préférentiel à ceux qui paient pour les soins; et
  • Mettre les profits avant les personnes en permettant aux médecins payés par l’État d’établir leurs propres honoraires dans les cliniques à but lucratif, et aux assureurs privés de faire de l’argent à partir des mieux nantis prêts à payer pour des soins couverts par le régime public.

Le système de soins de santé du Canada a besoin d’être amélioré afin de mieux répondre aux besoins de la population actuelle. Parmi les solutions, mentionnons, les soins de santé primaires accessibles dans les collectivités, de meilleurs programmes de promotion de la santé et prévention des maladies, un régime national d’assurance-médicaments, une stratégie agressive ciblant les soins aux aînés, et des équipes de fournisseurs de soins axées sur la collaboration… et non de soins privés à but lucratif de style américain.

Défenseurs

Les défenseurs sont le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, le Procureur général, et la Medical Services Commission de la C.-B.

En 2012, le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique a communiqué un rapport d’audit mettant au jour la surfacturation dans les cliniques du Dr Day, notamment la Cambie Surgeries Corporation et la Specialist Referral Clinic (aussi à Vancouver). On parle de surfacturation lorsqu’un médecin-praticien facture directement un patient couvert par le régime d’assurance-maladie pour un service médical offert par le régime public. L’audit a aussi révélé des cas de double facturation, i.e. lorsque le patient est facturé directement pour un service déjà facturé au régime provincial. Donc, le patient et les contribuables se trouvent à payer. De telles pratiques sont interdites en vertu du Medicare Protection Act (articles 14, 17, 18, 45) de la province, et de la Loi canadienne sur la santé  (section 3).

Les intervenants

La Coalition de la santé de la C.-B., Médecins canadiens pour l’assurance-maladie, la Société des anesthésiologistes de la C.-B. et le gouvernement fédéral pourront intervenir dans cette affaire et y participer directement. C’est aussi le cas pour deux patients appuyé par le Syndicat des infirmières et infirmiers de la C.-B et deux médecins de la C.-B.

Échéancier

La contestation sera devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique à partir du 6 septembre 2016.

Même si cette cause est devant un tribunal de la Colombie-Britannique, les experts s’entendent pour dire qu’elle sera probablement portée en appel et se retrouvera devant la Cour suprême du Canada. Ainsi, elle sera pertinente pour toutes les personnes du Canada. Des contestations similaires du régime d’assurance-maladie voient le jour dans d’autres provinces, notamment au Québec, en Ontario et en Alberta.

Ce que vous pouvez faire

En exerçant une forte pression publique, nous pouvons protéger les valeurs au cœur même des lois provinciales, territoriales et fédérales régissant la santé, notamment la sécurité, la qualité et l’équité des soins de santé pour tous les Canadiens.

  • La Coalition a fait un emprunt à la série Humans of New York et vous propose: Soins de santé – mon vécu! Le système de soins de santé du Canada dispense des soins à des millions de personnes chaque jour. Leurs histoires ne sont pas souvent racontées, car c’est tout simplement le système qui fait ce qu’il doit faire. Par le biais de cette chronique, nous communiquons les témoignages de personnes réelles que le système a aidées pendant une période où elles en avaient vraiment besoin. Vous pouvez lire ces témoignages inspirants ici.
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    Tous méritent les soins dont ils ont besoin, pas seulement les soins qu'ils peuvent se payer.

  • Partagez votre opinion en soumettant une lettre au rédacteur en chef ou une page en regard de l’éditorial à votre journal local. Avant de commencer à rédiger, prenez connaissance de nos lignes directrices et de nos conseils.

Autres lectures

 Cambie s’en va en cour  (Colleen Fuller pour le Centre canadien de politiques alternatives, 2015)

Document sur la protection des soins de santé au Canada (Coalition canadienne de la santé, 2016)

Les soins de santé au Canada. Questions et réponses (Coalition canadienne de la santé, 2016)

The Legal Attack on Public Health Care (Coalition de la santé de la C-B, 2016)  (en anglais seulement)

Reducing surgical wait times – The case for public innovation and provincial leadership (Andrew Longhurst, Marcy Cohen and Dr. Margaret McGregor for CCPA, 2016) (en anglais seulement)

B.C. Ministry of Health, Specialist Referral Clinic and Cambie Surgeries Corporation Audit Report (2012) (en anglais seulement)

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