Pour les soins de santé publics

« Certains estiment que ne pas pouvoir acheter des services ou des traitements plus rapides fournis par l’entreprise privée pour aider leurs proches est une perversion des valeurs canadiennes. À mon avis, ce serait pervertir encore plus les valeurs canadiennes que d’accepter un système où l’argent plutôt que le besoin détermine qui a accès aux soins de santé. »
—Roy Romanow, tiré du rapport final de la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada (2002)

Aperçu

Les Canadiens partagent une croyance profonde selon laquelle l’accès aux services de santé nécessaires doit se faire en fonction du besoin et non pas de la capacité à payer. Les valeurs d’équité et de justice sont au cœur de notre système de soins de santé.

Or, notre système public de soins de santé est menacé par la prolifération de la privatisation. Les cliniques médicales à but lucratif facturent les patients pour des services qui devraient être couverts par le régime public d’assurance-maladie. Les services de physiothérapie, les tests d’IRM, de tomodensitométrie, auparavant couverts par le régime public et offerts dans les hôpitaux publics, sont maintenant offerts au privé. Plusieurs services importants ne sont pas couverts par le système public. Par exemple, les personnes doivent souvent payer leurs médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, les soins des yeux et les services de santé mentale.

Les soins de santé privés vont puiser leurs fournisseurs de soins et leurs ressources à même le système public. Ainsi, les temps d’attente augmentent pour la majorité des gens. Seules les personnes qui peuvent payer ont accès aux soins de santé privés. Par conséquent, les riches passent devant et les autres doivent attendre pour recevoir des soins. Les cliniques privées offrent souvent des soins de moindre qualité.

Le gouvernement fédéral doit exercer un leadership pour assurer que notre système de soins de santé demeure public et que tous puissent y avoir accès.

Les détails

Le gouvernement fédéral et les provinces partagent la responsabilité de la prestation des soins de santé. Le gouvernement fédéral dispense des soins de santé à certains groupes, notamment les réfugiés, les Premières Nations et les anciens combattants. Il verse aussi des fonds aux provinces pour la santé. Pour avoir accès à ces fonds, les provinces doivent respecter les critères de la Loi canadienne sur la santé, et souscrire aux principes d’administration publique, universalité, intégralité, accessibilité et transférabilité.

En vertu de la Loi canadienne sur la santé, les patients ne peuvent être facturés pour des services couverts par le régime public d’assurance-maladie. Ce régime doit couvrir les services médicalement nécessaires dispensés par les médecins et les hôpitaux. Si les provinces ne respectent pas ces critères, le gouvernement fédéral peut refuser de leur verser les fonds pour la santé.

Plusieurs provinces ne respectent pas la Loi canadienne sur la santé. Par exemple, en 2016, la Saskatchewan a adopté une loi permettant aux patients de passer devant en payant pour des tests d’IRM ou des échographies. En Ontario, des milliers de dollars sont facturés aux patients pour des chirurgies de la cataracte, et ces personnes se retrouvent souvent en difficulté financière par la suite. Des cliniques privées en Alberta, et ailleurs, facturent des frais d’adhésion et des frais pour les services. Le gouvernement fédéral tarde à agir par rapport à ces violations à la Loi canadienne sur la santé.

Une poursuite judiciaire en Colombie-Britannique menace notre système public de soins de santé. Le propriétaire d’une clinique médicale privée, à but lucratif, revendique le droit de facturer à la fois les patients et le système public de soins de santé. Il veut facturer les patients toute somme pouvant être assumée par le marché. S’il gagne, il ouvre les portes à un système privé de soins de santé de style américain. Les patients bien nantis passeront devant en payant les services médicaux alors que les autres n’auront pas les ressources financières pour les payer.

Les cliniques médicales privées et à but lucratif sont déterminées à faire de l’argent et à faire profiter leurs actionnaires. Afin de maximiser les profits, elles n’acceptent que les patients les plus en santé et les plus riches, refusant souvent les personnes âgées ou celles ayant des maladies chroniques. Si les patients tombent malade ou s’il y a des complications, ils sont aiguillés vers le système public afin que les cliniques privées ne perdent pas d’argent. Les personnes pouvant payer les traitements offerts par ces cliniques, ne reçoivent pas nécessairement de meilleurs soins. Au Canada, on a observé que les cliniques privées offrant des tests d’IRM et de tomodensitométrie demandent davantage de tests qui ne sont pas médicalement nécessaires, et que leurs tests ont une image de moins bonne qualité.

Plusieurs gouvernements s’associent aux compagnies privées pour construire et exploité des hôpitaux et des cliniques. À court terme, ces partenariats publics privés (P3) signifient que le gouvernement n’a pas à payer le coût total de construction de ces nouveaux établissements. Mais, à long terme, les P3 s’avèrent plus coûteux pour le public qui devra louer nos établissements médicaux et payé un loyer aux entreprises privées. Les P3 sont de propriété privée, ils sont gérés par le privé, mais sont payés par le public. Selon de nombreuses études, les P3 sont plus dispendieux et sont souvent inefficaces. Par exemple, un hôpital a récemment été construit à Brampton, en Ontario, par l’entremise d’un P3. Il a coûté près du double du coût prévu et compte 25 % de lits de moins que le nombre promis.

De nouveaux secteurs de privatisation voient le jour. Par exemple, une compagnie privée rémunérant les donneurs de plasma à ouvert des cliniques à Saskatoon et à Moncton. Le plasma est la première partie du corps vendue au Canada. Cette compagnie fait concurrence au système public de collecte de sang. Cela menace la sécurité de nos approvisionnements en sang.

Nous assistons à la lente érosion de notre système public de soins de santé. Nous devons nous unir pour le protéger de la privatisation et de la course aux profits.

La Coalition revendique :

  • La mise en application, par le gouvernement fédéral, de la Loi canadienne sur la santé en refusant de verser les fonds alloués à la santé aux provinces qui permettent la surfacturation et les frais d’utilisateur
  • L’opposition à un système de soins de santé privé et à but lucratif

Passez à l’action

Autres lectures et outils

Les soins de santé à but lucratif (Coalition canadienne de la santé, 2019)

Rapport sur les cliniques privées (Coalition ontarienne de la santé, 2017) Le résumé du rapport en français est ici.

Blurred Lines: Private Membership Clinics and Public Health Care (Parkland Institute, 2017) (en anglais seulement)

Cambie s’en va en cour (Colleen Fuller pour le Centre canadien de politiques alternatives, 2015)

Delivery Matters: The high costs of for-profit health services in Alberta (Parkland Institute, 2012)  (en anglais seulement)

Eroding Public Medicare: Lessons and Consequences of For-Profit Health Care Across Canada (Coalition ontarienne de la santé, 2008) (en anglais seulement)

Eroding Public Medicare: Updated on For-Profit Healthcare in BC (Coalition de la santé de la C-B, 2010)  (en anglais seulement)

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