La juge Anne Mactavish de la Cour fédérale a jugé que les changements au Programme fédéral de santé intérimaire constituaient un « traitement cruel et inusité » pour les réfugiés, et a ordonné au gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de rétablir le programme à ce qu’il offrait en 2012.

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