Les soins de sant\u00e9 au Canada sont fond\u00e9s sur les valeurs des Canadiens, et ces valeurs sont tr\u00e8s claires lorsqu\u2019il s\u2019agit des soins de sant\u00e9 : le besoin qu\u2019importe la capacit\u00e9 de payer. Or, les accords commerciaux vont \u00e0 l\u2019encontre de ces valeurs. Les principes r\u00e9gissant le march\u00e9 favorisent le profit. Les soins de sant\u00e9 et les accords internationaux ne devraient pas aller de pair au Canada. C\u2019est pourquoi nous recommandons d\u2019exclure tous les volets des soins de sant\u00e9 des accords commerciaux.<\/p>\n\n
Les soins de sant\u00e9 au Canada sont r\u00e9gis comme s\u2019ils \u00e9taient des biens publics et non pas un produit commercial. Notre syst\u00e8me public est \u00e9tabli en fonction de la Loi canadienne sur la sant\u00e9, et les soins de sant\u00e9 sont dispens\u00e9s en se basant uniquement sur le besoin du patient, sans \u00e9gard \u00e0 sa capacit\u00e9 de payer ou \u00e0 son statut socio-\u00e9conomique. L\u2019objectif central des accords commerciaux internationaux est de lib\u00e9raliser le commerce en r\u00e9duisant les obstacles.<\/p>\n\n
Les accords commerciaux pr\u00e9sument qu\u2019il y a une ligne de d\u00e9marcation claire entre le public et le priv\u00e9. Toutefois, en raison du m\u00e9lange d\u2019int\u00e9r\u00eats publics et priv\u00e9s dans la prestation des soins de sant\u00e9 au sein de notre syst\u00e8me, il est difficile d\u2019\u00e9tablir une ligne pr\u00e9cise de d\u00e9marcation entre ce qui est public et ce qui est priv\u00e9. Par cons\u00e9quent, cela engendre des probl\u00e8mes quand vient le temps de mettre en application les clauses canadiennes de r\u00e9serve et d\u2019exemption.<\/p>\n\n
Nous avons pu observer une augmentation de la port\u00e9e des accords commerciaux. Le Partenariat transpacifique (PTP), sign\u00e9 par le Canada en 2015 (mais pas encore ratifi\u00e9), serait la plus grande initiative de libre-\u00e9change de l\u2019histoire. Le PTP aura un impact sur les soins de sant\u00e9 publics, au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il affectera les m\u00e9canismes internes de contr\u00f4le de l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments et augmentera les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments dans les pays en voie de d\u00e9veloppement. Il aura un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 des Canadiens en maintenant le co\u00fbt gonfl\u00e9 des m\u00e9dicaments, ajoutant ainsi de nouvelles influences externes par rapport au marketing et au m\u00e9canisme de surveillance de l\u2019innocuit\u00e9 des m\u00e9dicaments. Ainsi, on cr\u00e9era des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un r\u00e9gime national d\u2019assurance-m\u00e9dicaments. De plus, cela affectera grandement les personnes les plus vuln\u00e9rables du monde entier en retardant l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques. Cela va \u00e0 l\u2019encontre des valeurs canadiennes d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me public de soins de sant\u00e9 pour tous, et d\u2019aider les pays vuln\u00e9rables et leurs habitants. Les nouveaux accords commerciaux, comme le PTP, pourraient permettre aux gouvernements \u00e9trangers et aux groupes de lobbying d\u2019intervenir par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation du marketing des m\u00e9dicaments au Canada et de la surveillance de l\u2019innocuit\u00e9 des m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n
Le Partenariat transpacifique et son impact sur les soins de sant\u00e9\u00a0<\/a>(Coalition canadienne de la sant\u00e9, 2016)<\/p>\n\n Le PTP et les soins de sant\u00e9: une pr\u00e9sentation Powerpoint<\/a>\u00a0(Coalition canadienne de la sant\u00e9, 2016)<\/p>\n\n CETA Threats to Public Health Care in Canada<\/a>\u00a0(Coalition canadienne de la sant\u00e9, 2014)\u00a0(en anglais seulement)<\/p>\n\n NAFTA Chapter 11 Investor State Disputes to January 1, 20<\/a>15. (CCPA, 2015) (en anglais seulement)<\/p>\n\n CETA Threats to Public Health Care in Canada<\/a>\u00a0(Coalition canadienne de la sant\u00e9, 2014)\u00a0(en anglais seulement)<\/p>\n\n