{"id":11136,"date":"2023-04-04T18:19:22","date_gmt":"2023-04-04T22:19:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/ameliorer-le-systeme-public-au-lieu-de-privatisation\/"},"modified":"2023-04-25T14:02:18","modified_gmt":"2023-04-25T18:02:18","slug":"ameliorer-le-systeme-public-au-lieu-de-privatisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/ameliorer-le-systeme-public-au-lieu-de-privatisation\/","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer le syst\u00e8me public au lieu de privatisation : S\u00e9rie de solutions partie III"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Il s\u2019agit de la troisi\u00e8me partie d\u2019une s\u00e9rie qui examine les obstacles politiques et solutions afin de r\u00e9duire les temps d\u2019attente en chirurgie au Canada.&nbsp;Les s\u00e9ries ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es d\u2019un document de recherche par Andrew Longhurst. Le document au complet avec une liste de r\u00e9f\u00e9rences pour les notes de bas de page est disponible <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/sites.google.com\/view\/andrew-longhurst\/publications\" target=\"_blank\">ici<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap\">Le succ\u00e8s limit\u00e9 du Canada de r\u00e9duire les temps d\u2019attente durant les deux derni\u00e8res d\u00e9cennies a donn\u00e9 lieu \u00e0 des appels pour le <em>financement de soins de sant\u00e9 priv\u00e9<\/em><sup>15<\/sup> (aussi nomm\u00e9 syst\u00e8me \u00e0 deux niveaux) et <em>chirurgies \u00e0 but lucratif<\/em> (aussi nomm\u00e9 sous-traitance). Avec plusieurs provinces poursuivant la livraison de chirurgies priv\u00e9es et \u00e0 but lucratif, cette s\u00e9rie \u00e9value la preuve de la relation entre la sous-traitance et les temps d\u2019attente.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison priv\u00e9e, \u00e0 but lucratif, de proc\u00e9dures financ\u00e9es par des fonds publics signifie que le gouvernement paie pour ces proc\u00e9dures, mais qu&#8217;elles sont effectu\u00e9es dans des installations d\u00e9tenues et g\u00e9r\u00e9es par le secteur priv\u00e9, souvent par des groupes de chirurgiens et d&#8217;investisseurs.  En r\u00e9ponse aux retards de chirurgies et de pressions s\u00e9v\u00e8res plac\u00e9es sur les syst\u00e8mes de sant\u00e9 publique, les provinces s&#8217;efforcent, comme jamais auparavant, de confier \u00e0 des entreprises priv\u00e9es \u00e0 but lucratif des op\u00e9rations chirurgicales et des tests de diagnostic financ\u00e9s par des fonds publics :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Colombie-Britannique, les d\u00e9boursements aux cliniques en chirurgies priv\u00e9es et de diagnostics m\u00e9dicaux totalisaient 393,3 millions de dollars entre 2015\/16 et 2020\/21 et le financement public a augment\u00e9 de 47,9 millions de dollars en 2015\/16 \u00e0 75,4 millions de dollars en 2020\/21 \u2013 une augmentation de 57 pour cent.<sup>16 <\/sup>Il s&#8217;agit notamment de paiements \u00e0 au moins deux \u00e9tablissements priv\u00e9s dont il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu&#8217;ils s&#8217;\u00e9taient livr\u00e9s \u00e0 une surfacturation ill\u00e9gale, en violation de la <em>Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/em>. Bien qu\u2019il y ait eu des investissements importants dans la capacit\u00e9 du secteur public, la sous-traitance de chirurgies et les imageries diagnostiques demeurent une partie du retard en raison de la pand\u00e9mie.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Alberta en 2020, la province annonce une initiative nomm\u00e9e, <em>Alberta Surgical Initiative<\/em>, avec un plan de doubler la partie totale de sous-traitance de chirurgie de 15 \u00e0 30 pour cent.<sup>17<\/sup> La province a aussi cr\u00e9\u00e9 un nouveau cadre l\u00e9gislatif qui permettrait des \u00ab&nbsp;\u00e9tablissements chirurgicaux agr\u00e9\u00e9s&nbsp;\u00bb afin d\u2019op\u00e9rer comme des h\u00f4pitaux priv\u00e9s qui r\u00e9aliseraient des chirurgies plus complexes avec des s\u00e9jours d\u2019une nuit.<sup>18<\/sup>&nbsp;En avril 2022, ils annoncent des plans pour sous-traiter 35 000 chirurgies de la cataracte aux \u00e9tablissements chirurgicaux agr\u00e9\u00e9s \u2013 une augmentation de 25 pour cent de l\u2019ancien contrat de 28 000 par ann\u00e9e.<sup>19<\/sup> Par la suite en juin, le gouvernement de l\u2019Alberta d\u00e9voile une nouvelle entente avec Surgical Centres Inc. et la Premi\u00e8re Nation Enoch Cree pour sous-traiter 3 000 chirurgies de remplacement de hanche et genou per ann\u00e9e.<sup>20<\/sup> En juin 2022, des d\u00e9tails sont d\u00e9voil\u00e9s que la province pr\u00e9voit d&#8217;envoyer des patients \u00e0 une clinique priv\u00e9e en chirurgie en Colombie-Britannique.<sup>21<\/sup> <\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Saskatchewan en juin 2022, la province annonce leur plan de sous-traiter les proc\u00e9dures de hanche et genou \u00e0 une clinique priv\u00e9e, en plus d\u2019un contrat avec Surgical Centres Inc. qui a re\u00e7u plus de 10 millions de dollars en 2021.<sup>22<\/sup> En juillet 2022, les plans sont finalis\u00e9s pour \u00e9mettre une demande de proposition pour une entreprise priv\u00e9e afin de b\u00e2tir un nouveau centre de chirurgie priv\u00e9.<sup>23<\/sup><\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Ontario en f\u00e9vrier 2022, le gouvernement annonce des plans pour permettre des fournisseurs de chirurgie priv\u00e9s d\u2019op\u00e9rer des h\u00f4pitaux priv\u00e9s, qui n\u2019est pas permis en ce moment sous la l\u00e9gislation d\u2019Ontario.<sup>24<\/sup> En janvier 2023, le gouvernement d\u2019Ontario annonce une strat\u00e9gie par \u00e9tapes d\u2019une plus grande implication de secteur \u00e0 but lucratif qui comprend l\u2019expansion du nombre et des types de chirurgies et de diagnostics effectu\u00e9s dans des \u00e9tablissements priv\u00e9s.<sup>25<\/sup><\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Qu\u00e9bec, entre 2020 et 2021, la province signe autour de 20 nouveaux contrats avec des cliniques priv\u00e9es afin d\u2019augmenter les volumes de sous-traitance, comprenant des contrats d\u00e9passant les 100 millions de dollars.<sup>26<\/sup><\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>En Nouvelle-\u00c9cosse, en mars 2022, le gouvernement provincial a laiss\u00e9 entendre qu&#8217;il envisagerait de confier des op\u00e9rations chirurgicales \u00e0 des cliniques priv\u00e9es pour r\u00e9sorber l&#8217;arri\u00e9r\u00e9.<sup>27<\/sup><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>La recherche montre que la livraison de services chirurgicaux par le secteur priv\u00e9 \u00e0 but lucratif ne r\u00e9duit pas les temps d&#8217;attente dans le syst\u00e8me public \u00e0 long terme.<sup>28&nbsp;<\/sup>La livraison \u00e0 but lucratif comprend des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s que le syst\u00e8me public, peut \u00eatre le r\u00e9sultat de soins de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure et de chirurgies pas n\u00e9cessaires, et risque augmenter les temps d\u2019attente dans le syst\u00e8me public en d\u00e9stabilisant le personnel des h\u00f4pitaux publics.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Plus co\u00fbteux que la livraison de services de but \u00e0 non lucratif<\/h3>\n\n\n\n<p>Les fournisseurs \u00e0 but lucratif sont plus co\u00fbteux en raison des co\u00fbts administratifs plus \u00e9lev\u00e9s, de l&#8217;obligation de reverser les b\u00e9n\u00e9fices aux investisseurs et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour le gouvernement li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l&#8217;application de r\u00e9glementations en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n<p>Des preuves des \u00c9tats-Unis montrent que les \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 but lucratif ont des co\u00fbts administratifs plus \u00e9lev\u00e9s en raison de syst\u00e8mes de facturation plus complexe et l&#8217;obtention de fonds pour l&#8217;expansion du capital<sup>29<\/sup> et avoir des taux de r\u00e9mun\u00e9ration plus \u00e9lev\u00e9s pour les administrateurs principaux.<sup>30&nbsp; <\/sup>La nature m\u00eame de la livraison de services \u00e0 but lucratif pousse les co\u00fbts \u00e0 la hausse alors que les investisseurs exigent un retour profitable.&nbsp;Une \u00e9tude d\u00e9montre que les investisseurs exigent un retour de 10 \u00e0 15 pour cent des \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif \u2013 une exigence qui n\u2019existe pas pour les \u00e9tablissements publics et \u00e0 but non lucratif.<sup>31&nbsp;<\/sup>Une autre \u00e9tude a trouv\u00e9 que les h\u00f4pitaux \u00e0 but lucratif aux \u00c9tats-Unis sont 20 pour cent plus co\u00fbteux que les h\u00f4pitaux op\u00e9r\u00e9s par des organisations \u00e0 but non lucratif.<sup>32<\/sup><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>Des preuves des \u00c9tats-Unis montrent que les \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 but lucratif ont des co\u00fbts administratifs plus \u00e9lev\u00e9<\/p><cite>Andrew Longhurst<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Les co\u00fbts de proc\u00e9dures sont souvent plus co\u00fbteux dans des \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif que dans le syst\u00e8me public.&nbsp;En Angleterre, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 reconnait que les proc\u00e9dures achet\u00e9es des centres de chirurgies priv\u00e9s, en moyenne, sont 11,2 de plus que le English National Health Service (NHS) qui est \u00e9quivalent au syst\u00e8me public. Les co\u00fbts actuels pourraient \u00eatre encore plus haut, car ces contrats sont sujets \u00e0 la confidentialit\u00e9 commerciale et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s publiquement.<sup>33<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019avoir des fournisseurs priv\u00e9s d\u2019entrer dans le march\u00e9, les gouvernements souvent leur garantissent leur paiement, quel que soit le volume r\u00e9el des services qu\u2019ils fournissent.&nbsp; En Angleterre, en r\u00e9sultat des \u00ab&nbsp;garanties de volume&nbsp;\u00bb, pr\u00e8s de 500 millions de francs des fonds publics ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9s aux centres de chirurgie priv\u00e9s pour des proc\u00e9dures jamais encourues.&nbsp; En plus, le gouvernement a d\u00fb racheter un certain nombre des centres priv\u00e9s \u00e0 la fin de leurs contrats.<sup>34<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>De la preuve disponible d\u00e9montre que les proc\u00e9dures effectu\u00e9es dans des cliniques \u00e0 but lucratif au Canada sont aussi plus co\u00fbteuses que dans les h\u00f4pitaux publics :<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Colombie-Britannique<\/h4>\n\n\n\n<p>En Colombie-Britannique, le syst\u00e8me d\u2019indemnisation des travailleurs (WorkSafeBC) utilise souvent des cliniques priv\u00e9es pour des chirurgies acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es.&nbsp;Une \u00e9tude publi\u00e9e en 2011 au sujet de la <em>Politique des soins de sant\u00e9<\/em> a trouv\u00e9 que WorkSafeBC a pay\u00e9 pr\u00e8s de quatre fois plus (375 pour cent) pour une chirurgie acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e au genou dans une clinique priv\u00e9e (3 222 $) qu\u2019ils auraient pay\u00e9e pour une chirurgie non acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e dans un h\u00f4pital public (859 $), malgr\u00e9 des r\u00e9sultats plus d\u00e9favorables du retour au travail pour les patients ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une chirurgie dans le secteur priv\u00e9.<sup>35<\/sup><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Alberta<\/h4>\n\n\n\n<p>En Alberta, le gouvernement provincial a mis fin aux contrats avec le centre \u00e0 but lucratif, Health Resource Centre, \u00e0 Calgary pour des services de chirurgie financ\u00e9s par des fonds publics en 2010 parce que leurs services \u00e9taient plus co\u00fbteux que ceux du secteur public (et l\u2019entreprise a fait faillite).<sup>39<\/sup><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Qu\u00e9bec<\/h4>\n\n\n\n<p>Au Qu\u00e9bec en 2014, le gouvernement provincial a mis fin aux contrats de deux centres de chirurgie priv\u00e9s (Rockland MD et l\u2019Institut de l\u2019\u0153il des Laurentides) parce que les co\u00fbts par cas \u00e9taient moins dans le syst\u00e8me public.<sup>40&nbsp;<\/sup>Apr\u00e8s que le secteur public a rapatri\u00e9 les chirurgies de la clinique Rockland MD, la liste d\u2019attente pour les chirurgies de jours dans le syst\u00e8me public diminua.<sup>41&nbsp; <\/sup>Cependant, le gouvernement du Qu\u00e9bec est depuis retourn\u00e9 \u00e0 la sous-traitance de chirurgies \u00e0 des centres priv\u00e9s, y compris Rockland MD.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison priv\u00e9e de chirurgies financ\u00e9e par des fonds publics et les tests diagnostiques sont une forme de partenaire-public-priv\u00e9 (P3). &nbsp;Dans leur examen de preuve canadienne et internationale d\u2019efficacit\u00e9 du co\u00fbt des P3, les professeurs Anthony Boardman (universit\u00e9 de la Colombie-Britannique), Matti Siemiatycki (universit\u00e9 de Toronto) et Aidan Vining (universit\u00e9 de Simon Fraser) identifient les d\u00e9savantages suivants des P3 en termes de valeur pour les contribuables&nbsp;:&nbsp; les P3 ont des co\u00fbts de financement plus \u00e9lev\u00e9s et des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s de transaction du secteur priv\u00e9 et risques; les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires du secteur priv\u00e9 sont comprises dans les contrats et co\u00fbtent au gouvernement; et des \u00ab&nbsp;co\u00fbts de transactions&nbsp;\u00bb importants sont port\u00e9s par le gouvernement afin d\u2019initier, n\u00e9gocier et g\u00e9rer la relation du P3 durant la dur\u00e9e du contrat.<sup>42<\/sup> <\/p>\n\n\n\n<p>Mais contrairement \u00e0 d\u2019autres arrangements de P3 lorsque le gouvernement assume la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019immobilisation \u00e0 la fin de la dur\u00e9e du contrat, le mod\u00e8le des provinces de sous-traiter les chirurgies et diagnostics signifie que le public a aid\u00e9 \u00e0 payer pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019\u00e9quipement, mais le secteur priv\u00e9 l\u2019appartient.&nbsp; Ainsi, les avantages de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019actifs (y compris l\u2019augmentation de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9) sont exclusivement r\u00e9alis\u00e9s par le secteur priv\u00e9.&nbsp;De plus, ce mod\u00e8le P3 signifie que les gouvernements provinciaux ne poss\u00e8dent aucune garantie que ces actifs \u2013 pay\u00e9s par le financement du secteur public \u2013 demeureront disponibles aux soins de sant\u00e9 si d&#8217;autres sources de revenus deviennent plus lucratives (tel que le tourisme m\u00e9dical ou des patients \u00e0 titre priv\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Au lieu d\u2019utiliser des ressources publiques pour r\u00e9glementer le secteur priv\u00e9, le secteur public devrait se concentrer directement sur la fourniture des soins de haute qualit\u00e9 et rentables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qualit\u00e9 de soins inf\u00e9rieure et risques de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Au lieu d\u2019utiliser des ressources publiques pour r\u00e9glementer le secteur priv\u00e9, le secteur public devrait se concentrer directement sur la fourniture des soins de haute qualit\u00e9 et rentables.<\/p>\n\n\n\n<p>Des preuves du Canada et de l&#8217;international d\u00e9montrent que la livraison priv\u00e9e de soins de sant\u00e9 \u00e0 but lucratif est g\u00e9n\u00e9ralement moins s\u00e9curitaire et fournit des soins de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure.<sup>43&nbsp; <\/sup>Une grande partie de la recherche parvient des \u00c9tats-Unis et de l\u2019Angleterre, o\u00f9 les cliniques \u00e0 but lucratif, les centres de chirurgies et les h\u00f4pitaux sont tr\u00e8s r\u00e9pandus.&nbsp;La recherche \u00e9valu\u00e9e par les pairs reste insuffisante au Canada en raison du volume beaucoup plus petit du total de proc\u00e9dures sous-trait\u00e9es aux \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif.&nbsp; Cependant, alors que plusieurs provinces augmentent la livraison priv\u00e9e de proc\u00e9dures de chirurgie et diagnostics, la preuve de la part des autres juridictions et de rapports des m\u00e9dias nous mettant en garde contre la sous-traitance en raison de la qualit\u00e9 inf\u00e9rieure et les risques de s\u00e9curit\u00e9 plus importants.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque les \u00e9tablissements de soins de sant\u00e9 sont motiv\u00e9s par le profit, ils doivent trouver des mani\u00e8res de r\u00e9duire les co\u00fbts et rendre les b\u00e9n\u00e9fices aux investisseurs.&nbsp; La strat\u00e9gie primaire des h\u00f4pitaux \u00e0 but lucratif dans les \u00c9tats-Unis est d\u2019employer moins de personnel hautement qualifi\u00e9 par lit.<sup>44&nbsp; <\/sup>En retour, les h\u00f4pitaux avec moins de personnel hautement qualifi\u00e9 par lit d\u2019hospitalisation sont associ\u00e9s avec des taux de mortalit\u00e9 d\u2019h\u00f4pitaux plus \u00e9lev\u00e9s.<sup>45&nbsp; <\/sup>La s\u00e9curit\u00e9 du patient peut \u00eatre sacrifi\u00e9e afin de g\u00e9n\u00e9rer des profits aux investisseurs.&nbsp; Une \u00e9tude de Devereaux et ses coll\u00e8gues compare les taux de mortalit\u00e9 pour 26 000 h\u00f4pitaux \u00e0 but lucratif et \u00e0 but non lucratif, au service de 38 millions de patients aux \u00c9tats-Unis, et ont conclu que \u00ab&nbsp;les h\u00f4pitaux \u00e0 but lucratif, en comparaison avec les h\u00f4pitaux \u00e0 but non lucratif, ont un risque plus \u00e9lev\u00e9 de mortalit\u00e9 de patients.&nbsp;\u00bb<sup>46&nbsp; <\/sup>Les auteurs ont signal\u00e9 des inqui\u00e9tudes concernant les r\u00e9sultats n\u00e9gatifs potentiels si les gouvernements ouvrent la porte aux h\u00f4pitaux de soins priv\u00e9s \u00e0 but lucratif au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Un autre examen de huit \u00e9tudes comparant les taux de mortalit\u00e9 entre les \u00e9tablissements de dialyse \u00e0 but lucratif et \u00e0 but non lucratif a trouv\u00e9 que les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9modialyse \u00e0 but lucratif \u00e9taient associ\u00e9s avec un risque de mortalit\u00e9 inf\u00e9rieur comparativement aux \u00e9tablissements \u00e0 but non lucratif, avec 2 500 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s excessifs dans les centres de dialyse \u00e0 but lucratif aux \u00c9tats-Unis chaque ann\u00e9e.<sup>47<\/sup>&nbsp;Tout r\u00e9cemment, un examen syst\u00e9matique de 2021 et une m\u00e9ta-analyse de neuf \u00e9tudes ont confirm\u00e9 les retrouvailles de 2002 de Devereaux et ses coll\u00e8gues, une mortalit\u00e9 ajust\u00e9e au risque plus \u00e9lev\u00e9 aux \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif aux \u00c9tats-Unis comparativement aux \u00e9tablissements \u00e0 but non lucratif.<sup>48<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>En Angleterre, l\u2019association m\u00e9dicale britannique a aussi trouv\u00e9 des inqui\u00e9tudes importantes avec la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 de soins dans le secteur priv\u00e9 du pays.&nbsp; Deux tiers des directeurs questionn\u00e9s dans trois domaines sp\u00e9cialis\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 les patients qui ont d\u00e9velopp\u00e9 des complications suivant des traitements dans des cliniques priv\u00e9es et qu\u2019exigeait une r\u00e9admission aux h\u00f4pitaux publics \u2013 non seulement une inqui\u00e9tude pour la s\u00e9curit\u00e9, mais une charge financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire au syst\u00e8me public.<sup>49&nbsp; <\/sup>La moiti\u00e9 des directeurs questionn\u00e9s \u00e9taient \u00ab&nbsp;inquiets de la qualit\u00e9 de soins fournie en g\u00e9n\u00e9ral [\u2026] en particulier par [\u2026] [les centres de chirurgies priv\u00e9s].&nbsp; Les inqui\u00e9tudes centr\u00e9es entre la qualit\u00e9 de soins des sp\u00e9cialistes fournie par les centres de traitement, la perte de continuit\u00e9 de fourniture de soins m\u00e9dicaux et le manque de soins au patient \u00e0 long terme.&nbsp;\u00bb<sup> 50 <\/sup>&nbsp;Environ 82 h\u00f4pitaux \u00e0 but lucratif en Angleterre a d\u00e9charg\u00e9 250 millions de francs au syst\u00e8me public dans trois ann\u00e9es alors que les patients \u00e9taient transf\u00e9r\u00e9s dans des h\u00f4pitaux publics en raison de complications dans des h\u00f4pitaux priv\u00e9s.<sup>&nbsp; 51&nbsp; <\/sup>Le manque de donn\u00e9es comparable sur les r\u00e9sultats cliniques de haute qualit\u00e9 rend difficile d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 de soins fournis par le secteur \u00e0 but lucratif.<sup>52&nbsp; <\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>De plus, une nouvelle \u00e9tude de recherchistes de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Oxford publi\u00e9e dans le journal <em>Lancet Public Health<\/em> conclu que \u00ab&nbsp;la sous-traitance du secteur priv\u00e9 [en Angleterre] correspond avec l\u2019augmentation importante des taux de mortalit\u00e9 traitables, potentiellement en raison de la baisse de la qualit\u00e9 de services de soins de sant\u00e9.&nbsp;\u00bb<sup>53&nbsp; <\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>Au Canada, les inqui\u00e9tudes de la s\u00e9curit\u00e9 de patients et la qualit\u00e9 de soins dans les \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif ont aussi \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es.&nbsp; Une enqu\u00eate par le <em>Toronto Star<\/em> en 2014 a trouv\u00e9 des probl\u00e8mes importants avec les cliniques m\u00e9dicales \u00e0 but lucratif en Ontario.&nbsp; Des cliniques ex\u00e9cutaient des proc\u00e9dures de jour qui n&#8217;\u00e9taient pas conformes aux normes d\u2019inspection provinciales;<sup>54<\/sup> des cliniques \u00e9chouaient les inspections et d\u2019autres \u00e9taient donn\u00e9es des passes conditionnelles \u00e0 m\u00eame deux ou trois reprises;<sup>55<\/sup> et des cliniques n\u2019\u00e9chouaient pas les inspections m\u00eame si des patients d\u00e9veloppaient des infections s\u00e9rieuses, y compris la m\u00e9ningite et h\u00e9patite C.<sup>56<\/sup>&nbsp; Alors que des changements r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 faits, il a fallu l\u2019enqu\u00eate du <em>Toronto Star<\/em> pour r\u00e9v\u00e9ler les s\u00e9rieuses questions de contr\u00f4le d\u2019infection en Ontario.<\/p>\n\n\n\n<p>La variation entre le reportage public des provinces des inspections et les r\u00e9sultats cliniques dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s est une inqui\u00e9tude de qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9.<sup>57<\/sup>&nbsp;On trouve aucun minimum de normes concernant quelles donn\u00e9es des \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif ne doit rapporter dans chaque province alors que les r\u00e9gimes r\u00e9glementaires varient grandement.<sup>58<\/sup>&nbsp; Des provinces n\u2019ont aucune l\u00e9gislation qui gouverne explicitement les \u00e9tablissements de chirurgies et diagnostics \u00e0 but lucratif.&nbsp; Plusieurs provinces \u2013 y compris la Colombie-Britannique, l\u2019Alberta, la Saskatchewan et l\u2019Ontario \u2013 d\u00e9l\u00e8guent l\u2019inspection et l\u2019accr\u00e9ditation des \u00e9tablissements \u00e0 but lucratif aux coll\u00e8ges de m\u00e9decins et chirurgiens provinciaux.<sup>59<\/sup>&nbsp;Ceci m\u00e8ne \u00e0 une variation de la surveillance r\u00e9glementaire alors que les coll\u00e8ges \u00e9tablissent leurs propres r\u00e8glements administratifs.&nbsp; Ces r\u00e8glements administratifs n\u2019ont pas le poids des lois provinciales.&nbsp; Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels surgissent aussi si les m\u00e9decins et chirurgiens qui si\u00e8gent sur les conseils d\u2019administration des coll\u00e8ges ou les comit\u00e9s d\u2019accr\u00e9ditation sont des investisseurs ou travaillent dans des \u00e9tablissements priv\u00e9s.&nbsp; Le coll\u00e8ge de m\u00e9decins et chirurgiens d\u2019Ontario affiche publiquement des rapports d\u2019inspection avec des informations limit\u00e9es.<sup>60 <\/sup>Le coll\u00e8ge de m\u00e9decins et de chirurgiens de la Colombie-Britannique, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, ne divulgue aucune information au-del\u00e0 des noms des \u00e9tablissements priv\u00e9s accr\u00e9dit\u00e9s et les directeurs m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des chirurgies inappropri\u00e9es et ventes incitatives<\/h3>\n\n\n\n<p>La prise de d\u00e9cision m\u00e9dicale dans les cliniques \u00e0 but lucratif est beaucoup plus sensible aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, sp\u00e9cifiquement lorsqu\u2019on parle de chirurgies pr\u00e9vues.&nbsp; Les fournisseurs \u00e0 but lucratif ont une incitative financi\u00e8re de mani\u00e8re s\u00e9lective d&#8217;offrir et d\u2019ex\u00e9cuter des proc\u00e9dures plus rentables m\u00eame si elles sont cliniquement inappropri\u00e9es.<sup>62<\/sup>&nbsp;Des chirurgies sont inappropri\u00e9es si elles ne fournissent pas un avantage de sant\u00e9 au patient, sont dangereuses ou sont le r\u00e9sultat de d\u00e9t\u00e9rioration du statut de la sant\u00e9 du patient.&nbsp; Les gouvernements peuvent faire face \u00e0 des augmentations de co\u00fbts lorsqu\u2019ils vont \u00e0 des cliniques \u00e0 but lucratif pour ex\u00e9cuter des chirurgies et diagnostics inappropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Des initiatives telles que Choisir avec soin appuient les cliniciens en fournissant des lignes directrices de traitement et des listes de contr\u00f4le bas\u00e9es sur les meilleures preuves cliniques disponibles.<sup>63<\/sup>&nbsp; Cependant, les cliniques priv\u00e9es ont des incitatives financi\u00e8res pour pr\u00e9f\u00e9rer des patients plus en sant\u00e9 et moins compliqu\u00e9s, des chirurgies \u00e0 un prix plus bas afin d\u2019augmenter leurs profits.&nbsp; Cette pratique est connue comme \u00ab&nbsp;\u00e9cr\u00e9mage de la cr\u00e8me&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;cueillette des cerises.\u00bb<sup>64<\/sup> Des \u00e9tudes internationales et des \u00c9tats-Unis ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 une relation importante entre la propri\u00e9t\u00e9 des m\u00e9decins de centres de chirurgie et une hausse de chirurgie afin de traiter les patients.<sup>65<\/sup>&nbsp;Dans une \u00e9tude des \u00c9tats-Unis, les m\u00e9decins si\u00e9geant sur les conseils d\u2019administration de centres de chirurgie \u00ab&nbsp;dirigeaient les patients des h\u00f4pitaux \u00e0 leurs centres de chirurgie priv\u00e9s affili\u00e9s.&nbsp;\u00bb<sup>66<\/sup>&nbsp;En moyenne, l\u2019adh\u00e9sion de m\u00e9decin aux conseils d\u2019administration dans les \u00c9tats-Unis, \u00ab&nbsp;ont men\u00e9 \u00e0 une hausse de 27 pour cent du volume de proc\u00e9dure de m\u00e9decin et une augmentation de 16 pour cent du volume de colonoscopie d\u2019un m\u00e9decin.&nbsp;\u00bb<sup>67<\/sup><\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a aucun syst\u00e8me de reportage en place pour adresser les chirurgies inappropri\u00e9es dans le secteur \u00e0 but lucratif.&nbsp; Les op\u00e9rations des cliniques \u00e0 but lucratif sont entour\u00e9es de secret.&nbsp; Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, une v\u00e9rification du gouvernement de la Colombie-Britannique en 2012 a d\u00e9couvert des preuves de facturation suppl\u00e9mentaire au Cambie Surgery Centre, mais la clinique refuse de divulguer en entier ces \u00e9tats financiers et contrats avec les m\u00e9decins.<sup>68<\/sup><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9stabilise le syst\u00e8me public et contribue \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel dans le secteur public<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque les chirurgies et les imageries m\u00e9dicales sont sous-trait\u00e9es, les secteurs public et priv\u00e9 luttent contre une r\u00e9serve limit\u00e9e de ressources humaines.&nbsp; Le secteur priv\u00e9 peut offrir des incitatives afin d\u2019attirer des travailleurs de soins de sant\u00e9 du secteur public, tels que des charges de travail r\u00e9duites, des patients moins complexes, et une r\u00e9mun\u00e9ration plus \u00e9lev\u00e9e.&nbsp; Ceci m\u00e8ne \u00e0 une p\u00e9nurie de personnel et des temps d\u2019attente plus longs dans le syst\u00e8me public.<sup>69 <\/sup>La dotation et les co\u00fbts en gros peuvent augmenter puisque le secteur public doit \u00eatre en concurrence avec le secteur priv\u00e9 afin de recruter du personnel. Ceci peut rendre encore plus difficile de maintenir la croissance de co\u00fbts des soins de sant\u00e9 pour le secteur public.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, les \u00e9tablissements auront besoin d\u2019une garantie de source de revenus.&nbsp; Une mani\u00e8re d\u2019y arriver est de faire l\u2019 \u00ab&nbsp;\u00e9cr\u00e9mage de la cr\u00e8me&nbsp;\u00bb des patients plus en bonne sant\u00e9 et des proc\u00e9dures moins complexes et d\u00e9charger les patients et proc\u00e9dures plus complexes au syst\u00e8me public.&nbsp; Avec le temps, en se fiant aux fournisseurs \u00e0 but lucratif, le syst\u00e8me public a moins la capacit\u00e9 de n\u00e9gocier des prix plus bas avec les cliniques priv\u00e9es parce qu\u2019il pourrait perdre la capacit\u00e9 de fournir ces services.&nbsp; Cette pr\u00e9occupation est confirm\u00e9e par l\u2019exp\u00e9rience anglaise avec le secteur de chirurgie \u00e0 but lucratif.&nbsp; L\u2019association m\u00e9dicale britannique a trouv\u00e9 \u00ab&nbsp;un m\u00e9lange de cas d\u00e9form\u00e9, par lequel le centre de traitement a s\u00e9lectionn\u00e9 les cas [et] la perte de continuit\u00e9 de soins du patient et le contr\u00f4le du parcours du patient.&nbsp;\u00bb<sup>70<\/sup>&nbsp;Comme nous le savons de l\u2019exp\u00e9rience avec les cliniques priv\u00e9es du gouvernement de la Colombie-Britannique, la tendance du secteur priv\u00e9 de maintenir le contr\u00f4le de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019information rend tr\u00e8s difficile le fait de contr\u00f4ler les activit\u00e9s et l\u2019\u00e9cr\u00e9mage des cliniques priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h3>\n\n\n\n<p>En conclusion, la preuve canadienne et internationale d\u00e9montre que la livraison de chirurgies et services diagnostics \u00e0 but lucratif est plus co\u00fbteuse que la livraison \u00e0 but non lucratif, des risques de soins de qualit\u00e9 inf\u00e9rieurs et la s\u00e9curit\u00e9 du patient, peut mener \u00e0 l\u2019usage clinique inappropri\u00e9e de chirurgies et tests diagnostiques et d\u00e9stabilise le syst\u00e8me public en s\u2019appuyant sur la m\u00eame r\u00e9serve limit\u00e9e de professionnels de sant\u00e9.\n\n<\/p>\n\n\n\n<p>Une plus grande privatisation continue de venir aux d\u00e9pens de l\u2019innovation et l\u2019am\u00e9lioration du secteur public. Lorsque les provinces poursuivent des initiatives de privatisation, ils ont tendance \u00e0 ne pas mettre l&#8217;accent, ou tr\u00e8s peu, sur les initiatives red\u00e9finies du secteur public, car ils sont souvent beaucoup plus complexes de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle que de signer des contrats avec des fournisseurs priv\u00e9s pour augmenter le volume \u2013 un probl\u00e8me persistant qui sera discut\u00e9 dans la prochaine section. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/tag\/series-de-solutions\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Lire le reste de la s\u00e9rie de solutions par Andrew Longhurst<\/a>, une s\u00e9rie de 11 articles sur les moyens de r\u00e9duire les temps d&#8217;attente en chirurgie au Canada.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized is-style-rounded\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/andrewlonghust-e1677100144286.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-10742\" width=\"157\" height=\"157\"\/><figcaption>Andrew Longhurst est \u00e9conomiste politique et chercheur en politiques de sant\u00e9, candidat au doctorat \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Simon Fraser et auteur de Failing to Deliver\u00a0: The Alberta Surgical Initiative and Declining Surgical Capacity.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><em>Traduction par le Syndicat du Nouveau-Brunswick<\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>15 Pour une discussion du financement et des temps d\u2019attente publics, voir appendice A.<\/p>\n\n\n\n<p>16 Longhurst, 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>17 Friends of Medicare, 2022a.<\/p>\n\n\n\n<p>18 Longhurst, 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>19 Johnson, 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>20 Bellefontaine, 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>21 Friends of Medicare, 2022b.<\/p>\n\n\n\n<p>22 Vescera, 2022a.<\/p>\n\n\n\n<p>23 Vescera, 2022b.<\/p>\n\n\n\n<p>24 McQuaig, 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>25 Cook &amp; Hager, 2023.<\/p>\n\n\n\n<p>26 Boily &amp; Gentile, 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>27 Henderson, 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>28 Fondation canadienne pour l\u2019am\u00e9lioration des services de sant\u00e9, 2004.<\/p>\n\n\n\n<p>29 Himmelstein et al., 2014; voir Woodhandler et al., 2003.&nbsp; Les co\u00fbts administratifs plus \u00e9lev\u00e9s sont souvent associ\u00e9s aux co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s et \u00e0 la complexit\u00e9 de la gestion de plusieurs fournisseurs d&#8217;assurance dans le contexte des soins de sant\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p>30 Devereaux et al., 2002a, p. 1404.<\/p>\n\n\n\n<p>31 Ibid.<\/p>\n\n\n\n<p>32 Devereaux et al., 2004.<\/p>\n\n\n\n<p>33 Comit\u00e9 de sant\u00e9 de la Chambre des communes du Royaume-Uni, 2006, pp. 37-38; Pollock et Godden, 2008; Player et Leys, 2008.<\/p>\n\n\n\n<p>34 Slater et Beckford, 2011.<\/p>\n\n\n\n<p>35 Koehoorn et al., 2011, p. 57.<\/p>\n\n\n\n<p>36 Hunter, 2011.<\/p>\n\n\n\n<p>37 Ibid.<\/p>\n\n\n\n<p>38 Harnett, 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>39 Gibson et Clements, 2012.<\/p>\n\n\n\n<p>40 Duchaine et Lacoursiere, 2014; Lacoursiere, 2014.<\/p>\n\n\n\n<p>41 Archambault, 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>42 Boardman et al., 2016, 13.<\/p>\n\n\n\n<p>43 Modi et al., 2018; Vaillancourt et Linder, 2003.<\/p>\n\n\n\n<p>44 Devereaux et al., 2002a.<\/p>\n\n\n\n<p>45 Ibid.<\/p>\n\n\n\n<p>46 Ibid., p. 1399.<\/p>\n\n\n\n<p>47 Devereaux et al., 2002b.<\/p>\n\n\n\n<p>48 Dickman et al., 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>49 BMA Health Policy and Economic Research Unit, 2005.<\/p>\n\n\n\n<p>50 Ibid., p. 4<\/p>\n\n\n\n<p>51 Centre for Health and the Public Interest, 2017, p. 5.<\/p>\n\n\n\n<p>52 King\u2019s Fund, 2009, p. 6; Centre for Health and the Public Interest, 2017, p. 6.<\/p>\n\n\n\n<p>53 Goodair et Reeves, 2022, p. E638.<\/p>\n\n\n\n<p>54 Boyle, 2014b.<\/p>\n\n\n\n<p>55 Ibid.<\/p>\n\n\n\n<p>56 Boyle, 2014a.<\/p>\n\n\n\n<p>57 Allin et al., 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>58 Allin et al., 2020, p. 5. Ceci contraste avec les donn\u00e9es importantes et croissantes sur les h\u00f4pitaux publics qui sont publi\u00e9es par l&#8217;<a href=\"https:\/\/votresystemedesante.icis.ca\/hsp\/;jsessionid=YV2axsudmy4oFCzMD4-oeUHk.yhs?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ICIS<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>59 Allin et al., 2020, p. 5.<\/p>\n\n\n\n<p>60 Le site web du coll\u00e8ge des m\u00e9decins et chirurgiens de l\u2019Ontario r\u00e9vis\u00e9 le 14 juin 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>61 Le site web du coll\u00e8ge des m\u00e9decins et chirurgiens de la Colombie-Britannique r\u00e9vis\u00e9 le 14 juin 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>62 Horwitz, 2005.<\/p>\n\n\n\n<p>63 Choisir avec soin, <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/choisiravecsoin.org\/\" target=\"_blank\">choisiravecsoin.org\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>64 Kreindler, 2010, p. 16; Gonzalez, 2004.<\/p>\n\n\n\n<p>65 Hollingsworth et al., 2009; Mitchell, 2010; Yee, 2011.<\/p>\n\n\n\n<p>66 Yee, 2011, p. 904.<\/p>\n\n\n\n<p>67 Ibid.<\/p>\n\n\n\n<p>68 Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de la Colombie-Britannique, 2012.<\/p>\n\n\n\n<p>69 La fondation canadienne pour l\u2019am\u00e9lioration des soins de sant\u00e9, 2005.<\/p>\n\n\n\n<p>70 BMA Health Policy and Economic Research Unit, 2005, p. 4<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>S\u00e9ries de solutions par Andrew Longhurst, partie III<\/p>\n","protected":false},"author":134,"featured_media":10852,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[153],"class_list":["post-11136","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analysis-fr","tag-series-de-solutions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/134"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11136"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11136\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11399,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11136\/revisions\/11399"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10852"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11136"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11136"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}