{"id":14872,"date":"2024-03-21T11:28:40","date_gmt":"2024-03-21T15:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/le-canada-refuse-daccorder-lacces-aux-soins-de-sante-aux-migrants-en-situation-irreguliere\/"},"modified":"2024-03-21T11:34:54","modified_gmt":"2024-03-21T15:34:54","slug":"le-canada-refuse-daccorder-lacces-aux-soins-de-sante-aux-migrants-en-situation-irreguliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/le-canada-refuse-daccorder-lacces-aux-soins-de-sante-aux-migrants-en-situation-irreguliere\/","title":{"rendered":"Le Canada refuse d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

La Coalition canadienne de la sant\u00e9 a appris que le Canada n\u2019accordera pas l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re<\/a> comme le recommande le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Cette recommandation du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies se base sur le r\u00e9sultat d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e par Nell Toussaint<\/a> aupr\u00e8s du Conseil. Nell Toussaint est une femme de la Grenade, qui a perdu son statut pour rester au Canada et qui s\u2019est vue refuser l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. Mme Toussaint a soutenu que le Canada avait viol\u00e9 ses droits \u00e0 la vie et \u00e0 la non-discrimination.<\/p>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9cision historique<\/a> rendue en 2018, le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies a donn\u00e9 raison \u00e0 Nell Toussaint et a ordonn\u00e9 au gouvernement canadien d\u2019accorder des soins de sant\u00e9 essentiels aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Le Canada a refus\u00e9 et Mme Toussaint a saisi la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario pour que le gouvernement canadien cesse de refuser aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s se poursuit aujourd\u2019hui, mais sans Nell Toussaint. Le 9 janvier 2023, Nell est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 54 ans, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre vue refuser l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 en raison de son statut d\u2019immigr\u00e9e, selon ses d\u00e9fenseurs. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9e \u00e0 la Grenade, Nell a grandi \u00e0 Trinidad. Elle s\u2019est install\u00e9e au Canada \u00e0 l\u2019\u00e2ge de vingt ans, et a travaill\u00e9 comme femme de m\u00e9nage, gardienne d\u2019enfants et ouvri\u00e8re d\u2019usine. Elle a fini par devenir une migrante \u00ab\u2009irr\u00e9guli\u00e8re\u2009\u00bb, perdant son statut pour rester au pays.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque Nell est tomb\u00e9e malade, elle s\u2019est vue refuser des soins de sant\u00e9 parce que le Canada n\u2019accorde pas de soins de sant\u00e9 publics aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Elle a essay\u00e9 d\u2019obtenir une assurance maladie aupr\u00e8s de la province de l\u2019Ontario et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, mais cela lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Son \u00e9tat s\u2019est aggrav\u00e9 et elle est morte, subissant un pr\u00e9judice irr\u00e9parable du fait qu\u2019on lui avait refus\u00e9 des soins de sant\u00e9 en temps voulu.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, les d\u00e9fenseurs de Nell, notamment la Coalition canadienne de la sant\u00e9 et les organisations de d\u00e9fense des droits de la personne<\/a>, se sont mobilis\u00e9s en faveur de la lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale. Les d\u00e9fenseurs de Mme Toussaint ont appel\u00e9 le gouvernement canadien \u00e0 accepter les recommandations les plus r\u00e9centes formul\u00e9es lors du r\u00e9cent examen p\u00e9riodique universel du Canada au Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies : garantir l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 sans discrimination fond\u00e9e sur le statut d\u2019immigrant et mettre pleinement en \u0153uvre la d\u00e9cision du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies dans le cadre de l\u2019examen p\u00e9riodique universel (EPU).<\/p>\n\n\n\n

Nell Toussaint c. Canada\u00a0CCPR\/C\/123\/D\/2348\/2014 (30\u00a0ao\u00fbt 2018)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019examen p\u00e9riodique universel (EPU)<\/a>, le Canada a d\u00e9clar\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

Les sans-papiers au Canada ne sont pas \u00e9ligibles au Programme f\u00e9d\u00e9ral de sant\u00e9 int\u00e9rimaire (PFSI) ou \u00e0 l\u2019assurance maladie provinciale\/territoriale. Une couverture discr\u00e9tionnaire du PFSI peut \u00eatre fournie dans des circonstances exceptionnelles aux personnes se trouvant dans des situations similaires \u00e0 celles des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 condition que ces personnes soient \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 des circonstances m\u00e9dicales personnelles contraignantes et urgentes. En outre, les personnes qui demandent l\u2019asile ont droit au PFSI jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles obtiennent le statut de r\u00e9sident permanent ou qu\u2019elles soient renvoy\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon Emilio Rodriguez, analyste politique pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants chez Citizens for Public Justice, membre de la Coalition canadienne de la sant\u00e9 : \u00ab Pour satisfaire aux exigences de l\u2019EPU et \u00e0 l\u2019esprit de la Loi canadienne sur la sant\u00e9, qui pr\u00e9voit l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 pour tous les r\u00e9sidents, les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux devraient donner la priorit\u00e9 \u00e0 deux actions. Premi\u00e8rement, mettre en \u0153uvre des voies de r\u00e9gularisation permettant aux migrants irr\u00e9guliers et aux travailleurs \u00e9trangers temporaires de devenir des r\u00e9sidents permanents, afin qu\u2019ils puissent acc\u00e9der \u00e0 des services essentiels tels que les soins de sant\u00e9. Deuxi\u00e8mement, supprimer les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des travailleurs migrants et des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la couverture des soins de sant\u00e9 publics. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9fenseurs de cette cause affirment que tous les migrants devraient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture m\u00e9dicale compl\u00e8te d\u00e8s leur arriv\u00e9e, sans \u00eatre li\u00e9s \u00e0 leur statut professionnel ou \u00e0 leur employeur, et ce pendant toute la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Y.Y. Chen, sp\u00e9cialiste juridique des soins de sant\u00e9 et de l\u2019immigration \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, soutient que la Loi canadienne sur la sant\u00e9 doit mettre fin aux p\u00e9riodes d\u2019attente pr\u00e9vues par les r\u00e9gimes provinciaux d\u2019assurance maladie pour les nouveaux r\u00e9sidents, car elles nuisent \u00e0 leur sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 la p\u00e9riode d\u2019attente est cens\u00e9e d\u00e9courager ce que l\u2019on appelle le \u201ctourisme de sant\u00e9\u201d, il n\u2019y a actuellement que peu de preuves que le tourisme de sant\u00e9 est une pr\u00e9occupation s\u00e9rieuse au Canada\u2009\u00bb, affirme M. Chen. \u00ab\u2009Tout ce que fait la p\u00e9riode d\u2019attente, c\u2019est retarder l\u2019acc\u00e8s des gens \u00e0 des soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires, ce qui augmente la pression sur les salles d\u2019urgence et alimente la demande d\u2019assurance maladie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le combat de Nell pour l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 pour tous continue d\u2019\u00eatre une source d\u2019inspiration.<\/p>\n\n\n\n

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a voulu honorer Nell Toussaint<\/a> et lui a rendu hommage \u00e0 l\u2019occasion du Mois de l\u2019histoire des Noirs avec une affiche<\/a>. Une affiche encadr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 remise au premier pr\u00e9sident noir de la Chambre des communes du Canada, Greg Fergus, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres orateurs des divers partis politiques, ainsi qu\u2019\u00e0 la ni\u00e8ce de Nell Toussaint, Whendean Ghittens, lors d\u2019une r\u00e9ception organis\u00e9e par le SCFP et la Coalition canadienne de la sant\u00e9 dans le salon des pr\u00e9sidents du Parlement, le 13 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n

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Whendean Ghittens (\u00e0 gauche) rencontre Greg Fergus, pr\u00e9sident de la Chambre des communes (\u00e0 droite), lors d\u2019une r\u00e9ception multipartite en l\u2019honneur de la tante de Mme Ghittens, feu Mme Nell Toussaint, et de sa lutte pour des soins de sant\u00e9 universels, lors d\u2019une r\u00e9ception dans le salon des pr\u00e9sidents du Parlement, le 13 f\u00e9vrier 2024.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Aubrey Gonsalves, vice-pr\u00e9sident du SCFP, charg\u00e9 de la diversit\u00e9 et repr\u00e9sentant les travailleurs noirs et racialis\u00e9s, a pris la parole lors de la r\u00e9ception. Il a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u2009Il existe un principe fondamental dans le mouvement syndical : un pr\u00e9judice pour l\u2019un est un pr\u00e9judice pour tous. Peu de personnes ont incarn\u00e9 ce principe de mani\u00e8re aussi significative que Nell\u2009\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Traduction par Anne Lagac\u00e9 Dowson. <\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tracy Glynn est la directrice des op\u00e9rations et des projets pour la Coalition canadienne de la sant\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les militants poursuivent le combat de Nell Toussaint pour des soins de sant\u00e9 pour tous<\/p>\n","protected":false},"author":129,"featured_media":13997,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"categories":[137],"tags":[143],"class_list":["post-14872","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles-fr","tag-racism-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14872","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/129"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14872"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14872\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14877,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14872\/revisions\/14877"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13997"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14872"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14872"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14872"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}