{"id":16837,"date":"2024-09-12T12:55:22","date_gmt":"2024-09-12T16:55:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/le-senat-retarde-lavancement-de-la-loi-sur-lassurance-medicaments\/"},"modified":"2024-09-12T13:15:05","modified_gmt":"2024-09-12T17:15:05","slug":"le-senat-retarde-lavancement-de-la-loi-sur-lassurance-medicaments","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/le-senat-retarde-lavancement-de-la-loi-sur-lassurance-medicaments\/","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat retarde l\u2019avancement de la loi sur l’assurance m\u00e9dicaments"},"content":{"rendered":"\n

Le ministre canadien de la Sant\u00e9, Mark Holland, a une nouvelle fois exhort\u00e9 le S\u00e9nat<\/a> \u00e0 adopter cette semaine le projet de loi C-64 sur l’assurance-m\u00e9dicaments. \u00ab La loi sur l’assurance m\u00e9dicaments doit \u00eatre adopt\u00e9e par le S\u00e9nat \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Holland.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je pense qu’il est important de savoir que nous sommes r\u00e9solument concentr\u00e9s sur l’aide aux personnes et sur l’am\u00e9lioration des choses. Le Comit\u00e9 permanent des affaires sociales, sciences et technologie (SOCI)<\/a> pr\u00e9voit tenir six r\u00e9unions sur trois semaines pour examiner le projet de loi C-64, \u00e0 partir du 18 septembre. La troisi\u00e8me lecture et le vote final au S\u00e9nat sont pr\u00e9vus au plus t\u00f4t le 10 octobre.<\/p>\n\n\n\n

Ce retard laisse en attente des centaines de millions de dollars de financement f\u00e9d\u00e9ral pour les provinces et les territoires pour aider plus de 9 millions de canadiens en \u00e2ge de procr\u00e9er, et pr\u00e8s de 4 millions de diab\u00e9tiques. Le ministre Holland est pr\u00eat \u00e0 aller de l’avant, mais il ne peut pas n\u00e9gocier d’accords bilat\u00e9raux de financement avec les provinces et territoires tant que le S\u00e9nat n’a pas approuv\u00e9 le projet de loi, et qu’il n’a pas re\u00e7u la sanction royale.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le projet de loi C-64 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Chambre des communes en juin, des fonctionnes dans le bureau du ministre de la Sant\u00e9 et du leader parlementaire ont d\u00e9clar\u00e9 aux repr\u00e9sentants de la Coalition canadienne de la sant\u00e9 qu’ils s’attendaient \u00e0 ce que le S\u00e9nat adopte la loi sur l’assurance-m\u00e9dicaments avant l’\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le ministre a d\u00e9clar\u00e9 que plusieurs provinces \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 conclure des accords peu de temps apr\u00e8s. En r\u00e9ponse, la Coalition canadienne de la sant\u00e9 et d’autres organisations ont organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse<\/a> pour exhorter le S\u00e9nat d’adopter rapidement le projet de loi C-64, et cela sans amendement.<\/p>\n\n\n\n

Mais le S\u00e9nat avait d’autres id\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat, le s\u00e9nateur Lib\u00e9ral Montr\u00e9alais Marc Gold, a annonc\u00e9 que le projet de loi C-64 ne serait pas adopt\u00e9 avant octobre, et non pas en juin.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant il semble que le Comit\u00e9 permanent des affaires sociales du S\u00e9nat (SOCI) envisage d’amender le projet de loi C-64, ce qui signifie que les gens qui en ont besoin devront attendre encore plus longtemps pour obtenir des m\u00e9dicaments fournit par le public, car le va-et-vient l\u00e9gislatif entre la Chambre des communes et le S\u00e9nat n\u00e9cessitera beaucoup plus de temps. Ni les lib\u00e9raux ni les n\u00e9o-d\u00e9mocrates ont exprim\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat pour d’autres amendements au projet de loi.<\/p>\n\n\n\n

Entre-temps, l’\u00e9chiquier qui semblait si favorable \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019assurance m\u00e9dicaments a chang\u00e9 au cours des quatre mois de retard caus\u00e9s par le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n