Il existe un fondement solide et convaincant pour conclure que le projet de loi 11 de l\u2019Alberta, en autorisant les m\u00e9decins \u00e0 fournir des services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires au moyen d\u2019un mod\u00e8le de double pratique (financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat ou pay\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9 selon chaque service offert), contrevient aux interdictions fondamentales de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 concernant la facturation suppl\u00e9mentaire et les frais d\u2019utilisation, et \u00e0 ses exigences voulant qu\u2019un syst\u00e8me provincial de soins de sant\u00e9 soit int\u00e9gral, universel et accessible.<\/p>\n\n\n\n
Ce que fait le projet de loi 11<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi 11 cr\u00e9e la privatisation la plus \u00e9tendue du paiement des services requis par un m\u00e9decin pour raison d\u2019ordre m\u00e9dical depuis l\u2019adoption de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 en 1984, permettant \u00e0 une nouvelle cat\u00e9gorie de m\u00e9decins \u00ab participant de mani\u00e8re souple \u00bb de fournir des services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires soit par l\u2019entremise du syst\u00e8me public, soit par paiement priv\u00e9, selon chaque service offert.<\/p>\n\n\n\n Cette structure, en substance, permet de sauter les files d\u2019attente et cr\u00e9e une voie priv\u00e9e parall\u00e8le pour la prestation de soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires aux r\u00e9sidents assur\u00e9s de l\u2019Alberta, contrairement aux objectifs et aux dispositions de base de Sant\u00e9 Canada, y compris l\u2019universalit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et les interdictions de surfacturation et de frais d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi 11 viole les exigences de la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 est de prot\u00e9ger, de promouvoir et de r\u00e9tablir la sant\u00e9 ainsi que de faciliter un acc\u00e8s raisonnable aux services de sant\u00e9 sans obstacle financier ou autres. \u00c0 cette fin, la Loi canadienne sur la sant\u00e9 conditionne le financement des transferts f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 des r\u00e9gimes provinciaux r\u00e9pondant \u00e0 cinq crit\u00e8res : l\u2019administration publique, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, l\u2019universalit\u00e9, la transf\u00e9rabilit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9. La Loi canadienne sur la sant\u00e9 interdit \u00e9galement la facturation suppl\u00e9mentaire et les frais d\u2019utilisation pour les services assur\u00e9s. Le principe fondamental qui anime la Loi est simple : les soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires doivent \u00eatre offerts en fonction du besoin et non de la capacit\u00e9 \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re d\u2019universalit\u00e9 (art. 10) :<\/strong> Le crit\u00e8re d\u2019universalit\u00e9 exige que la totalit\u00e9 des r\u00e9sidents assur\u00e9s ait acc\u00e8s \u00e0 des services de sant\u00e9 assur\u00e9s selon des modalit\u00e9s uniformes. Cependant, le projet de loi 11 mine cela en permettant une double voie d\u2019acc\u00e8s : tous les Albertains demeurent techniquement assur\u00e9s, mais ceux qui sont en mesure de payer peuvent acheter un acc\u00e8s plus rapide aux m\u00eames services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires des m\u00eames m\u00e9decins, tandis que d\u2019autres doivent attendre dans la file d\u2019attente publique. Deux patients ayant des besoins m\u00e9dicaux identiques, mais des capacit\u00e9s \u00e0 payer diff\u00e9rentes seront d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 des conditions d\u2019acc\u00e8s syst\u00e9matiquement diff\u00e9rentes : l\u2019un a la possibilit\u00e9 de recevoir des soins priv\u00e9s dans un temps plus opportun, l\u2019autre non. Ainsi, l\u2019acc\u00e8s n\u2019est plus assur\u00e9 selon des modalit\u00e9s uniformes.<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 (art. 12) :<\/strong> Le crit\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 exige que les personnes assur\u00e9es aient un acc\u00e8s raisonnable aux services assur\u00e9s sans obstacle financier direct ou indirect. Toutefois, en autorisant les m\u00e9decins \u00e0 vendre des versions priv\u00e9es et non li\u00e9es au r\u00e9gime de services m\u00e9dicalement requis, le projet de loi 11 \u00e9rige un obstacle financier direct aux soins en temps opportun pour les personnes qui ne peuvent pas payer. Pour de nombreuses proc\u00e9dures, l\u2019acc\u00e8s en temps opportun ne sera, en pratique, accessible qu\u2019\u00e0 ceux qui peuvent se permettre de payer des frais priv\u00e9s, tandis que les autres se retrouveront \u00e0 devoir attendre plus longtemps dans le syst\u00e8me financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. En m\u00eame temps, la double pratique devrait d\u00e9placer le temps des m\u00e9decins et la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle vers le flux de paiement priv\u00e9 plus lucratif, d\u00e9gradant ainsi la capacit\u00e9 et allongeant les temps d\u2019attente dans le volet financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Tant les frais priv\u00e9s (qu\u2019ils soient pay\u00e9s de la poche du patient ou par le biais d\u2019une assurance priv\u00e9e redondante) que le transfert pr\u00e9visible de ressources constituent le type m\u00eame d\u2019obstacles directs et indirects \u00e0 un acc\u00e8s raisonnable que le crit\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 vise \u00e0 \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re d\u2019int\u00e9gralit\u00e9 (art. 9) :<\/strong> En vertu du crit\u00e8re d\u2019int\u00e9gralit\u00e9, les r\u00e9gimes provinciaux doivent assurer tous les services requis par un m\u00e9decin pour raison d\u2019ordre m\u00e9dical. Cependant, le projet de loi 11 permet que les services que l\u2019Alberta elle-m\u00eame consid\u00e8re comme m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires soient vendus \u00e0 titre priv\u00e9 comme des services \u00ab non li\u00e9s au r\u00e9gime \u00bb par des m\u00e9decins participants de fa\u00e7on souple, plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre couverts uniform\u00e9ment par le r\u00e9gime public. <\/p>\n\n\n\n En fait, certains services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires sont retir\u00e9s du champ d\u2019application de l\u2019assurance publique chaque fois qu\u2019un m\u00e9decin participant de fa\u00e7on souple choisit de facturer \u00e0 titre priv\u00e9, de sorte que l\u2019on ne peut plus dire que le r\u00e9gime assure l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires fournis par ce m\u00e9decin.<\/p>\n\n\n\n Frais suppl\u00e9mentaires et frais d\u2019utilisation (art. 18, art. 19) :<\/strong> Enfin, les interdictions de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 concernant la facturation suppl\u00e9mentaire et les frais d\u2019utilisation emp\u00eachent les m\u00e9decins de facturer aux patients assur\u00e9s tout montant \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un service assur\u00e9 (m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire) au-del\u00e0 de ce qui est pay\u00e9 par le r\u00e9gime public. Le projet de loi 11, cependant, permet aux m\u00e9decins participant de fa\u00e7on souple qui demeurent inscrits au r\u00e9gime public de facturer \u00e0 titre priv\u00e9 aux patients des services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires qui sont identiques en substance aux services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires financ\u00e9s par l\u2019\u00c9tat. Lorsqu\u2019un m\u00e9decin inscrit de fa\u00e7on souple facture une proth\u00e8se de hanche \u00e0 un patient au lieu que cette derni\u00e8re soit pay\u00e9e par le r\u00e9gime public, ce paiement fonctionne soit comme une facturation suppl\u00e9mentaire (lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un montant en plus de ce que le r\u00e9gime paierait pour ce service m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire), soit comme des frais d\u2019utilisation (lorsque la province autorise ou permet au patient de payer pour un service m\u00e9dicalement n\u00e9cessaire qui serait autrement couvert par le r\u00e9gime). Permettre \u00e0 l\u2019Alberta de r\u00e9-\u00e9tiqueter ces services assur\u00e9s et m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires comme des services \u00ab non li\u00e9s au r\u00e9gime \u00bb lorsqu\u2019ils sont fournis par un m\u00e9decin participant de mani\u00e8re souple ne change pas leur statut en vertu de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 comme des services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires pour lesquels la facturation suppl\u00e9mentaire ou les frais d\u2019utilisation ne sont pas autoris\u00e9s et, si elle est accept\u00e9e, rendrait les protections de la Loi inutiles.<\/p>\n\n\n\n Les lettres d\u2019interpr\u00e9tation de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral appuient la conclusion selon laquelle le projet de loi 11 viole la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Depuis 1985, les ministres f\u00e9d\u00e9raux de la Sant\u00e9 ont adopt\u00e9 \u00e0 maintes reprises la position selon laquelle les frais au point de service, les frais priv\u00e9s pour les services assur\u00e9s m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires et la double pratique sont incompatibles avec les objectifs de la Loi. Cela comprend la lettre d\u2019interpr\u00e9tation de 2005 traitant de la double pratique, qui indiquait que le fait de permettre aux m\u00e9decins d\u2019exercer \u00e0 la fois dans le syst\u00e8me public et dans le syst\u00e8me priv\u00e9 cr\u00e9e un risque s\u00e9rieux de compromettre l\u2019acc\u00e8s, encourage la pratique du saut dans la file d\u2019attente et est incompatible avec le crit\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 de la Loi. D\u2019autres lettres d\u2019interpr\u00e9tation ult\u00e9rieures ont renforc\u00e9 le m\u00eame principe en confirmant que les services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires doivent demeurer assur\u00e9s m\u00eame lorsqu\u2019ils sont fournis dans des \u00e9tablissements priv\u00e9s, et que les frais aux patients pour ces services ne sont pas autoris\u00e9s. Notamment, les tribunaux ont reconnu que ces lettres d\u2019interpr\u00e9tation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sont pertinentes pour l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019application de la Loi canadienne sur la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les conclusions du litige dans l\u2019affaire Cambie et la position du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans l\u2019affaire Cambie confirment que le projet de loi enfreint la Loi canadienne sur la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le litige en Colombie-Britannique (Cambie Surgeries Corporation c. Colombie-Britannique), les tribunaux de la Colombie-Britannique ont examin\u00e9 de nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuve d\u00e9montrant que la double pratique et le financement priv\u00e9 redondant peuvent aggraver les temps d\u2019attente, d\u00e9tourner les fournisseurs du syst\u00e8me financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et inciter les m\u00e9decins \u00e0 accorder la priorit\u00e9 aux patients payants au priv\u00e9. Ces constatations appuient sans \u00e9quivoque la conclusion selon laquelle, de par sa conception m\u00eame, le projet de loi 11 aura des cons\u00e9quences n\u00e9gatives importantes sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s et la viabilit\u00e9 du syst\u00e8me public. En bref, les constatations du litige dans l\u2019affaire Cambie appuient la conclusion qu\u2019en normalisant une voie de paiement priv\u00e9 pour les soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires autrement assur\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, le projet de loi 11 encourage et permet la pratique du saut dans la file d\u2019attente, \u00e9largit les in\u00e9galit\u00e9s entre les patients qui peuvent payer et ceux qui ne peuvent pas payer et affaiblit le syst\u00e8me financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en attirant des ressources dans le march\u00e9 priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Notamment, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est intervenu activement dans le litige de l\u2019affaire Cambie pour d\u00e9fendre les restrictions impos\u00e9es par la Colombie-Britannique \u00e0 la double pratique, \u00e0 la facturation suppl\u00e9mentaire et \u00e0 l\u2019assurance priv\u00e9e redondante, explicitement au motif que la suppression de ces restrictions mettrait la province \u00e0 l\u2019\u00e9cart des dispositions de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 en mati\u00e8re de facturation suppl\u00e9mentaire et de frais d\u2019utilisateur et menacerait l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019universalit\u00e9. En effet, lorsque la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de la Colombie-Britannique a \u00e9t\u00e9 rendue, le ministre de la Sant\u00e9 a publi\u00e9 une d\u00e9claration publique soulignant que \u00ab le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est joint \u00e0 la proc\u00e9dure en tant que partie pour soutenir la Colombie-Britannique dans la d\u00e9fense de sa l\u00e9gislation, refl\u00e9tant les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la sant\u00e9, qui valorise l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 plut\u00f4t que le profit et l\u2019acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel aux soins n\u00e9cessaires \u00bb et que \u00ab tout Canadien qui a besoin de soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires devrait pouvoir les recevoir en fonction de ses besoins m\u00e9dicaux et non de sa capacit\u00e9 ou de sa volont\u00e9 \u00e0 payer. Les frais aux patients, qu\u2019ils prennent la forme de frais au point de service ou de paiement pour une assurance priv\u00e9e, sapent l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De plus, la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta rendue en 2015 dans l\u2019affaire Allen reconna\u00eet \u00e9galement que la double pratique et l\u2019assurance priv\u00e9e pour des services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires sont incompatibles avec les principes directeurs de la Loi canadienne sur la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n En facilitant un r\u00e9gime de paiement public et priv\u00e9 \u00e0 deux vitesses qui permet aux m\u00e9decins de fournir les m\u00eames services m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires au moyen d\u2019un paiement public ou priv\u00e9, et en introduisant un paiement priv\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel aux services m\u00e9dicaux, le projet de loi 11 contrevient aux principes fondamentaux et aux protections de la Loi canadienne sur la sant\u00e9. En effet, en se fondant sur ses propres interpr\u00e9tations et engagements publics dans les \u00ab lettres d\u2019interpr\u00e9tation \u00bb minist\u00e9rielles et devant les tribunaux dans l\u2019affaire Cambie, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi le projet de loi 11 contrevient \u00e0 la Loi canadienne sur la sant\u00e9. Comme le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a soutenu dans l\u2019affaire Cambie, \u00ab d\u2019un point de vue f\u00e9d\u00e9ral, lorsque les m\u00e9decins inscrits facturent des services assur\u00e9s aux r\u00e9sidents assur\u00e9s, cela contrevient aux dispositions de la Loi canadienne sur la sant\u00e9 relatives \u00e0 la facturation suppl\u00e9mentaire et aux frais d\u2019utilisation \u00bb et \u00ab l\u2019objectif d\u2019un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb aux services de sant\u00e9 m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires serait grandement compromis.<\/p>\n\n\n\n Cette loi instaure un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses pour les Albertains et sape le syst\u00e8me public universel du Canada<\/p>\n","protected":false},"author":131,"featured_media":22223,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[157],"class_list":["post-22207","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analysis-fr","tag-loi-canadienne-sur-la-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/131"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22207"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22207\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22209,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22207\/revisions\/22209"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22207"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22207"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/014_Steve_Health-Coalition_BalfourPhoto_High-Resolution-150x150.jpg\")