{"id":6304,"date":"2022-02-16T16:04:45","date_gmt":"2022-02-16T20:04:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/?p=6304"},"modified":"2022-02-16T16:21:11","modified_gmt":"2022-02-16T20:21:11","slug":"la-coalition-de-la-sante-veut-voir-des-progres-par-rapport-a-la-loi-sur-les-soins-de-longue-duree-securitaires-dans-le-budget-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/la-coalition-de-la-sante-veut-voir-des-progres-par-rapport-a-la-loi-sur-les-soins-de-longue-duree-securitaires-dans-le-budget-2022\/","title":{"rendered":"La Coalition de la sant\u00e9 veut voir des progr\u00e8s par rapport \u00e0 la loi sur les soins de longue dur\u00e9e s\u00e9curitaires dans le Budget 2022"},"content":{"rendered":"\n

La Coalition canadienne de la sant\u00e9 a envoy\u00e9 la lettre suivante au ministre de la Sant\u00e9 Duclos, demandant une l\u00e9gislation assortie de normes nationales pour les soins de longue dur\u00e9e, normes financ\u00e9es et coercitives.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les personnes du Canada m\u00e9ritent l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 et \u00e0 des conditions de travail de qualit\u00e9 \u00bb, souligne Pauline Worsfold, IA et pr\u00e9sidente de la Coalition. \u00ab Il faut que le gouvernement aille de l\u2019avant et \u00e9labore des normes nationales et coercitives gr\u00e2ce \u00e0 une loi sur les soins de longue dur\u00e9e s\u00e9curitaires, y compris \u00e9liminer les entreprises \u00e0 but lucratif du secteur des soins de longue dur\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Coalition canadienne de la sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1979 pour d\u00e9fendre les soins de sant\u00e9 publics. Elle comprend des syndicats repr\u00e9sentant des travailleurs de la sant\u00e9 de premi\u00e8re ligne, des groupes communautaires et des experts.<\/p>\n\n\n\n

La lettre de la Coalition canadienne de la sant\u00e9 suit.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Canadian Health Coalition \/ La Coalition canadienne de la sant\u00e9\r\nRue 116 Albert St., 300\r\nOttawa, ON  K1P 5G3<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019honorable Jean-Yves Duclos, P.C., d\u00e9put\u00e9\r\nMinistre de la Sant\u00e9\r\nChambre des communes\r\nOttawa, Ontario\r\nK1A 0A6<\/p>\n\n\n\n

16 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le ministre Duclos, <\/p>\n\n\n\n

La Coalition canadienne de la sant\u00e9, compos\u00e9e d\u2019organisations communautaires et de syndicats repr\u00e9sentant les travailleurs de premi\u00e8re ligne, vous \u00e9crit pour vous demander d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les efforts pour r\u00e9soudre la crise \u00e0 laquelle sont confront\u00e9s les r\u00e9sidents, les familles et les travailleurs du secteur des soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le Premier ministre Trudeau vous a donn\u00e9, vous, ministre de la Sant\u00e9, le mandat \u00ab d\u2019\u00e9laborer des normes nationales et une loi sur les soins de longue dur\u00e9e s\u00e9curitaires afin que les a\u00een\u00e9s re\u00e7oivent les soins qu\u2019ils m\u00e9ritent. \u00bb La Coalition canadienne de la sant\u00e9, et ses membres, ont demand\u00e9 la pr\u00e9sentation d\u2019une l\u00e9gislation assortie de normes nationales pour les soins de longue dur\u00e9e, normes financ\u00e9es et coercitives.<\/p>\n\n\n\n

Le prochain budget f\u00e9d\u00e9ral sera une occasion importante pour respecter la promesse \u00e9lectorale de votre gouvernement, notamment collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir un soutien aux a\u00een\u00e9s et aux soins de longue dur\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un investissement de 9 milliards $ r\u00e9partis sur cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Le temps est venu de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par le sous-financement chronique et par les soins de sant\u00e9 \u00e0 but lucratif. Nous vous demandons avec instance, Monsieur le ministre, de commencer \u00e0 n\u00e9gocier des ententes avec les provinces et les territoires relativement \u00e0 un financement conditionnel des soins de longue dur\u00e9e pr\u00e9conisant le respect des principes de la Loi canadienne sur la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation de normes en sant\u00e9 (HSO) et l\u2019Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) ont \u00e9labor\u00e9 deux nouvelles normes nationales pour les soins de longue dur\u00e9e. Ces organisations accr\u00e9dit\u00e9es et sans but lucratif sont ind\u00e9pendantes du gouvernement. Or, les normes ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral par l\u2019interm\u00e9diaire du Conseil canadien des normes (CCN), et le processus a \u00e9t\u00e9 reconnu et accueilli favorablement par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le Budget 2021. Les deux versions pr\u00e9liminaires de ces normes s\u2019inscrivent dans les 60 jours de la p\u00e9riode de commentaires du public.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s examen, nous observons que la version pr\u00e9liminaire de la norme CAN\/HSO 21001:2022 (F) Soins de longue dur\u00e9e<\/em> est une am\u00e9lioration par rapport \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente norme HSO 21001:2020 qui \u00e9tait inad\u00e9quate. Les principes fondamentaux refl\u00e8tent l\u2019opinion de la Coalition : les conditions de travail sont les conditions de soins, le racisme syst\u00e9mique doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9, et la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et la l\u00e9gislation provinciale doivent inclure des m\u00e9canismes de reddition de compte pour faciliter la mise en \u0153uvre de ces normes pour les soins de longue dur\u00e9e (SLD).<\/p>\n\n\n\n

La Coalition canadienne de la sant\u00e9, et ses membres, ont aussi observ\u00e9 plusieurs lacunes tr\u00e8s pr\u00e9occupantes et fourniront \u00e0 HSO et au groupe CSA d\u2019autres commentaires sur la version pr\u00e9liminaire de ces normes. Si on ne tient pas compte de ces omissions, certaines pourraient faire de ces normes une tentative inefficace pour r\u00e9gler la crise dans le secteur des soins de longue dur\u00e9e au Canada.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, il n\u2019y a pas de norme relative au nombre minimum d\u2019heures de soins directs pour les r\u00e9sidents, et qui devrait \u00eatre d\u2019au moins 4,1 heures. De fa\u00e7on similaire, plusieurs des principaux acteurs ont recommand\u00e9 une main-d\u2019\u0153uvre plus stable et coh\u00e9sive avec 70 % d\u2019employ\u00e9s \u00e0 temps plein. En sus de l\u2019importance des avantages sociaux, les r\u00e9gimes de retraite transf\u00e9rables et un nombre minimum de cong\u00e9s de maladie devraient aussi \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 la norme. <\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019ensemble, le langage vague de ces normes, combin\u00e9 \u00e0 la p\u00e9nurie de param\u00e8tres clairs pour d\u00e9terminer si la norme a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, ne nous donne pas confiance en ces versions pr\u00e9liminaires des normes, telles qu\u2019elles sont r\u00e9dig\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant est le fait que HSO n\u2019a pas r\u00e9pondu ad\u00e9quatement \u00e0 de graves inqui\u00e9tudes chez les principaux acteurs, notamment l\u2019impact des entreprises \u00e0 but lucratif propri\u00e9taires d\u2019\u00e9tablissements de SLD et dispensant des services. <\/p>\n\n\n\n

Le premier rapport intitul\u00e9 Ce que nous avons entendu \u2013 R\u00e9sultat du sondage inaugural pancanadien de HSO sur les soins de longue dur\u00e9e<\/em>, se base sur plus de 16 000 r\u00e9ponses soumises \u00e0 HSO, et on peut y lire : \u00ab de nombreux r\u00e9pondants au sondage ont estim\u00e9 que l\u2019abolition de l\u2019offre de services de soins de longue dur\u00e9e \u00e0 but lucratif \u00e9tait la question la plus importante \u00e0 r\u00e9gler au sein des SLD. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, HSO ne saute pas sur l\u2019occasion d\u2019imposer des conditions ou des limites aux entreprises \u00e0 but lucratif dans la version pr\u00e9liminaire de la norme CAN\/HSO 21001:2022 (F) Soins de longue dur\u00e9e. HSO d\u00e9tourne le probl\u00e8me en disant que c\u2019est la responsabilit\u00e9 des gouvernements provinciaux et territoriaux.<\/p>\n\n\n\n

Selon nous, cette conclusion est fausse. Les normes doivent \u00eatre bas\u00e9es sur les donn\u00e9es, et les donn\u00e9es d\u00e9montrent clairement que les r\u00e9sidents en \u00e9tablissements de SLD appartenant \u00e0 des entreprises \u00e0 but lucratif ont affich\u00e9 des taux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019infections et de d\u00e9c\u00e8s pendant la pand\u00e9mie que ceux dans les \u00e9tablissements appartenant \u00e0 des organisations sans but lucratif ou aux gouvernements. <\/p>\n\n\n\n

Si la question des \u00e9tablissements de SLD appartenant \u00e0 des entreprises \u00e0 but lucratif est laiss\u00e9e aux provinces et aux territoires, comme le sugg\u00e8re HSO, alors votre mandat en qualit\u00e9 de ministre de la Sant\u00e9 d\u2019\u00e9laborer des normes nationales pour \u00ab assurer que les a\u00een\u00e9s re\u00e7oivent les soins qu\u2019ils m\u00e9ritent \u00bb, ne peut \u00eatre rempli. <\/p>\n\n\n\n

Notre but est d\u2019assurer que la mosa\u00efque de normes, de r\u00e8glements et de structures ne puisse persister \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. Les personnes au Canada m\u00e9ritent l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 ainsi que des conditions de travail de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les personnes du Canada m\u00e9ritent l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 et \u00e0 des conditions de travail de qualit\u00e9 \u00bb<\/p>la Coalition canadienne de la sant\u00e9<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous reconnaissons que l\u2019\u00e9limination graduelle du priv\u00e9 \u00e0 but lucratif dans le secteur des SLD ne se fera pas en une nuit, et qu\u2019il faut aussi diminuer les inqui\u00e9tudes des familles qui pensent que de tels changements structuraux pourraient r\u00e9duire le nombre de lits disponibles. <\/p>\n\n\n\n

Nous vous demandons donc, ainsi qu\u2019\u00e0 vos coll\u00e8gues au cabinet, la ministre des A\u00een\u00e9s et la ministre de l\u2019Emploi, du D\u00e9veloppement de la main-d\u2019\u0153uvre et de l\u2019Inclusion des personnes en situation de handicap, d\u2019\u00e9laborer des normes nationales et coercitives gr\u00e2ce \u00e0 une loi sur les soins de longue dur\u00e9e s\u00e9curitaires, y compris \u00e9liminer les entreprises \u00e0 but lucratif du secteur des soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le Budget 2022 doit pr\u00e9voir un financement conditionnel suffisant pour mettre en \u0153uvre une loi sur les soins de longue dur\u00e9e s\u00e9curitaires, assortie de normes nationales coercitives, et autres mesures cruciales en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre et promises par votre gouvernement. <\/p>\n\n\n\n

Veuillez agr\u00e9er, Monsieur le ministre, mes salutations sinc\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pauline Worsfold, IA, pr\u00e9sidente de la Coalition canadienne de la sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

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Beatrice Bruske, pr\u00e9sidente du Congr\u00e8s du travail du Canada<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Lana Payne, secr\u00e9taire-tr\u00e9sori\u00e8re nationale de Unifor<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Mark Hancock, pr\u00e9sident national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Linda Silas, pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des syndicats d’infirmi\u00e8res et infirmiers<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ken Neumann, directeur national pour le Canada, USW<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Christina Warner, directrice ex\u00e9cutive du Conseil des Canadiens<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Shawn Haggerty, pr\u00e9sident de TUAC 175&633<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Bill Chedore, pr\u00e9sident national de l\u2019Association des syndicalistes \u00e0 la retraite du Canada<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dr Joel Lexchin, professeur honoraire de l\u2019Universit\u00e9 York<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Edith MacHattie, co-pr\u00e9sidente de la Coalition de la sant\u00e9 de la C.-B.<\/p>\n\n\n\n

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<\/div>\n\n\n\n

C.C. \tL\u2019honorable Kamal Khera, P.C., d\u00e9put\u00e9e, ministre des A\u00een\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

L\u2019honorable Carla Qualtrough, P.C., d\u00e9put\u00e9e, ministre de l\u2019Emploi, du D\u00e9veloppement de la main-\td\u2019\u0153uvre et de l\u2019Inclusion des personnes en situation de handicap<\/p>\n\n\n\n

Luc Berthold, d\u00e9put\u00e9, porte-parole du Parti conservateur en mati\u00e8re de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Luc Th\u00e9riault, d\u00e9put\u00e9, porte-parole du Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois en mati\u00e8re de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Don Davies, d\u00e9put\u00e9, porte-parole du NPD en mati\u00e8re de sant\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Dr Samir Sinha, Organisation de normes de sant\u00e9 (HSO), pr\u00e9sident du comit\u00e9 technique, \tCAN\/HSO 21001:2022 Soins de longue dur\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

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(Cover: Toronto-May 21, 2021. Via Shutterstock)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Coalition canadienne de la sant\u00e9 a envoy\u00e9 la lettre suivante au ministre de la Sant\u00e9 Duclos, demandant une l\u00e9gislation assortie de normes nationales pour les soins de longue dur\u00e9e, normes financ\u00e9es et coercitives<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":5147,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"categories":[85],"tags":[87],"class_list":["post-6304","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-declaration","tag-soins-de-longue-duree"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6304","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6304"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6304\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6328,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6304\/revisions\/6328"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6304"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6304"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6304"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}