\u00ab C\u2019est un grand jour pour les soins de sant\u00e9 publique \u00bb, lance la pr\u00e9sidente de la Coalition canadienne de la sant\u00e9, Pauline Worsfold, inf.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Lorsqu\u2019il est correctement financ\u00e9, le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 du Canada est \u00e9quitable et accessible \u00e0 tous. Les soins de sant\u00e9 \u00e0 deux vitesses, les soins publics pour la majorit\u00e9 et les soins priv\u00e9s pour ceux et celles qui ont de l\u2019argent, ne r\u00e9duisent pas les temps d\u2019attente. Au contraire, cela fait exactement le contraire en drainant les ressources du syst\u00e8me public.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n
La Cour a confirm\u00e9 les conclusions du juge Steeves de la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique, selon lesquelles la preuve au proc\u00e8s a d\u00e9montr\u00e9 que les soins de sant\u00e9 priv\u00e9s dupliqu\u00e9s augmenteraient les temps d’attente, ainsi que ses conclusions sur le pr\u00e9judice que cela causerait aux personnes vuln\u00e9rables qui d\u00e9pendent du syst\u00e8me public. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab En tant que groupe de patients, de m\u00e9decins et de d\u00e9fenseurs des soins de sant\u00e9, nous nous sommes impliqu\u00e9s dans cette affaire afin de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger les soins de sant\u00e9 publique et notre d\u00e9termination reste aussi forte aujourd’hui que le jour o\u00f9 elle a commenc\u00e9 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Tuesday Andrich, copr\u00e9sident de la BC Health Coalition, groupe membre de la Coalition canadienne de la sant\u00e9. \u00ab Avec la d\u00e9cision d’aujourd’hui qui confirme la force de la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique, nous pouvons retourner \u00e0 l’important travail d’am\u00e9lioration de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 avec des solutions publiques qui r\u00e9pondent aux v\u00e9ritables d\u00e9fis auxquels notre syst\u00e8me de sant\u00e9 est confront\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel confirme celle rendue en 2020 par la Cour supr\u00eame de la C.-B. qui avait rejet\u00e9 les affirmations du Dr<\/sup> Day, qui est un orthop\u00e9diste renomm\u00e9, selon lesquelles les patients et patientes ont un droit prot\u00e9g\u00e9 par la Charte f\u00e9d\u00e9rale des droits de payer pour des soins priv\u00e9s lorsque le temps d\u2019attente dans le syst\u00e8me public est trop long. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision affirme que les solutions publiques sont le moyen le plus efficace de r\u00e9duire les temps d\u2019attente, qu\u2019il faut am\u00e9liorer les soins de sant\u00e9 publique et non les d\u00e9manteler.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous acceptons l’int\u00e9r\u00eat personnel des Britanno-Colombien.ne.s \u00e0 \u00e9viter une longue attente lorsqu’ils\/elles ont les ressources n\u00e9cessaires pour se pr\u00e9valoir de soins priv\u00e9s, afin d’\u00e9viter un risque accru de d\u00e9c\u00e8s. Nous ne minimisons pas la gravit\u00e9 de cette question \u00bb, indique le jugement.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Mais nous reconnaissons \u00e9galement que l’objectif de la MPA [Medicare Protection Act<\/em>] consiste notamment \u00e0 faire en sorte que les personnes n’ayant pas la capacit\u00e9 de payer ne soient pas ainsi priv\u00e9es de soins m\u00e9dicalement n\u00e9cessaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le ministre de la Sant\u00e9 de la Colombie-Britannique, Adrian Dix, a applaudi le jugement dans une d\u00e9claration \u00e9crite, se disant \u00ab extr\u00eamement heureux \u00bb du r\u00e9sultat, promettant de \u00ab d\u00e9fendre vigoureusement \u00bb le syst\u00e8me public.<\/p>\n\n\n\n La Dre<\/sup> Melanie Bechard, pr\u00e9sidente de M\u00e9decins canadiens pour l’assurance-maladie, intervenante dans l’affaire, a reconnu que le syst\u00e8me public est soumis \u00e0 de fortes pressions, mais a affirm\u00e9 qu’il existe des solutions \u00e9quitables aux probl\u00e8mes de temps d’attente et de qualit\u00e9 des soins.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Permettre aux m\u00e9decins de facturer les patients autant qu’ils le veulent et forcer les patients \u00e0 payer de leur poche ou \u00e0 souscrire une assurance priv\u00e9e n’en fait pas partie \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Dr<\/sup> Day a ouvert le Cambie Surgery Centre<\/em> en 1996, facturant \u00e0 titre priv\u00e9 une vari\u00e9t\u00e9 de proc\u00e9dures diff\u00e9rentes, notamment des chirurgies orthop\u00e9diques, des coloscopies de d\u00e9pistage et de la chirurgie orale et plastique.<\/p>\n\n\n\n Sa contestation constitutionnelle, d\u00e9pos\u00e9e avec quatre patients comme codemandeurs, portait sur deux articles de la Medicare Protection Act<\/em> (MPA) qui emp\u00eachent les m\u00e9decins de la Colombie-Britannique de facturer les patients au-del\u00e0 du taux pay\u00e9 par le Medical Services Plan<\/em> (MSP) et qui interdisent la vente d’une assurance priv\u00e9e couvrant les traitements fournis par le MSP.<\/p>\n\n\n\n Le juge John J. Steeves de la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique a rejet\u00e9 la contestation en septembre 2020 dans un jugement de plus de 800 pages. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu’il ne voyait rien qui puisse sugg\u00e9rer que des soins de sant\u00e9 priv\u00e9s sans restriction r\u00e9duiraient les temps d’attente dans le syst\u00e8me public, et qu’en fait, la plupart des experts ont t\u00e9moign\u00e9 que les temps d’attente augmenteraient en r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0C\u2019est un grand jour pour les soins de sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb : Pauline Worsfold, inf.<\/p>\n","protected":false},"author":128,"featured_media":7238,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"footnotes":""},"categories":[93],"tags":[99],"class_list":["post-7259","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commentaire","tag-privatization-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7259","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/128"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7259"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7259\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7260,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7259\/revisions\/7260"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7238"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7259"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/www.healthcoalition.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/043_Anne_Health-Coalition_BalfourPhoto_High-Resolution-150x150.jpg\")