Pour la première fois dans l’histoire, le budget fédéral prévoit un financement pour l’assurance médicaments : 1,5 milliard de dollars sur cinq ans

La vice-première ministre et ministre des finances, Chrystia Freeland, a déclaré dans son discours sur le budget à la Chambre des communes le 16 avril 2024 : « Nous avons déposé un projet de loi pour mettre en œuvre la première phase du régime national d’assurance-médicaments, qui offrira une couverture universelle pour de nombreux médicaments contre le diabète et rendra les contraceptifs gratuits, afin que chaque canadienne puisse choisir librement le contraceptif qui lui convient le mieux, et pas seulement celui qu’elle peut se payer » .

Le message du gouvernement sur l’assurance-médicaments met l’accent sur la capacité des contraceptifs gratuits à avoir un impact positif sur la vie des femmes, en faisant une référence à peine voilée aux lois américaines qui réduisent l’accès aux services d’avortement.

« La gratuité des contraceptifs est essentielle au droit des femmes à disposer de leur corps. C’est un droit fondamental de la femme. C’est un droit humain fondamental » , a déclaré Mme Freeland. « Les femmes d’autres pays – nos amis, nos voisins – perdent leur droit à disposer de leur corps. Nous ne laisserons pas cela se produire ici » .

Budget de 2024

Une chance équitable pour chaque génération

Le lancement du nouveau plan national d’assurance médicaments, doté de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. Cette première phase garantira le déploiement efficace de l’assurance médicaments, tout en apportant un soutien immédiat aux besoins des femmes en matière de soins de santé et en couvrant les médicaments vitaux contre le diabète. La gratuité de la contraception permettra à chaque femme de choisir le moyen de contraception qui lui convient le mieux, quel qu’en soit le coût.

Comme l’a souligné la ministre des finances, la loi sur l’assurance médicaments, le projet de loi C-64, a été présenté par le ministre de la santé Mark Holland le 29 février, au terme de plusieurs mois de négociations entre le parti libéral du ministre et le NPD.

Le NPD a veillé à ce que la loi sur l’assurance-médicaments adopte explicitement un modèle à payeur unique tel que décrit dans l’étude historique réalisée en 2019 par le Dr Eric Hoskins, stipulant que le gouvernement fédéral « fournira une couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar – pour des médicaments sur ordonnance spécifiques et des produits connexes destinés à la contraception ou au traitement du diabète ».

Le budget 2024 a réitéré l’approche du payeur unique de la législation : « le gouvernement fédéral a l’intention de collaborer avec les provinces et les territoires pour fournir une couverture universelle et à payeur unique pour un certain nombre de médicaments contraceptifs et antidiabétiques ». Toutefois, certains experts, dont Iris Gorfinkel, Lauren Gorfinkel and Steve Morgan se sont étonnés que le financement de l’assurance médicaments, d’un montant de 1,5 milliard de dollars, soit réparti sur cinq ans, et se sont demandé si ce montant était suffira pour fournir aux provinces un financement supplémentaire adéquat pour les deux classes de médicaments mentionnées dans le projet de loi C-64, à savoir les contraceptifs et les médicaments contre le diabète.

Dans une puissante déclaration commune à la suite de l’introduction de la Loi sur l’assurance médicaments, les dirigeants de la Coalition canadienne de la santé ont demandé au gouvernement de fournir un financement adéquat et des mesures de responsabilisation, conformément aux principes de la Loi canadienne sur la santé.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, le chef du NPD, Jagmeet Singh, n’a pas fait savoir si son parti soutiendrait le budget, déclarant qu’il souhaitait d’abord s’entretenir avec le Premier ministre au sujet d’autres mesures budgétaires qui suscitent des inquiétudes au sein du NPD. Si son parti ne vote en faveur du budget, le gouvernement libéral minoritaire tomberait, ce qui précipiterait la tenue d’élections et la fin de la loi sur l’assurance médicaments.