La Coalition canadienne de la santé a demandé à une équipe
d’avocats experts d’examiner le projet de loi 11. Leurs conclusions
étaient claires : cette loi viole la Loi canadienne sur la santé.
« Il ne fait aucun doute que le projet de loi 11 contrevient à la Loi canadienne sur la santé. » Dr Hedy Fry, Présidente du Comité permanent de la santé aux manifestants devant son bureau le 16 mars, 2026.
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