Il est temps d’établir des normes nationales pour les soins de longue durée sécuritaires, selon la coalition pour la santé

Le gouvernement fédéral promet depuis longtemps une loi pour protéger les résidents des établissements de soins de longue durée. Le gouvernement traîne les pieds en ce qui concerne cette loi, alors que les experts et les organisations représentant les travailleurs de première ligne demandent l’application de normes nationales de soins exécutoires dans les établissements de soins de longue durée.

Dans une lettre ouverte publiée cette semaine, les dirigeants et les alliés de la Coalition canadienne de la santé disent à Mark Holland, ministre de la Santé, et à Steven MacKinnon, ministre du Travail, que « la loi exige des normes de soins obligatoires qui garantissent des soins sûrs, dignes et de haute qualité dans les résidences de soins de longue durée ».

Linda Silas, présidente de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSII), membre de la Coalition canadienne de la santé, a ajouté : « Tous les Canadiens méritent des soins de longue durée sûrs et de haute qualité, et les travailleurs de la santé méritent les conditions de travail qui les rendent possibles ».

L’inclusion de normes exécutoires dans la législation bénéficie d’un large soutien de la part du public. Un sondage national de la firme Environics réalisé cet été pour la Coalition canadienne de la santé a révélé que huit Canadiens sur dix étaient d’accord pour dire que la loi sur les soins de longue durée devait inclure des normes obligatoires et exécutoires concernant le nombre minimum d’heures de soins et les ratios de personnel pour chaque patient dans les établissements de soins de longue durée.

Les libéraux ont pris des engagements concernant la loi sur la sécurité des soins de longue durée à au moins trois reprises :

• Lors des dernières élections fédérales, le programme libéral précisait : « Un gouvernement libéral réélu travaillera avec les provinces et les territoires pour introduire la Loi sur la sécurité des soins de longue durée afin de garantir le respect des normes de soins à travers tout le pays ».
• En annonçant son cabinet après sa victoire électorale en 2021, le Premier ministre Justin Trudeau a donné comme mandat à son ministre de la Santé « d’élaborer des normes nationales et une loi sur la sécurité des soins de longue durée afin que les personnes âgées reçoivent les soins qu’elles méritent ».
• Une fois de plus en 2022, les libéraux ont de nouveau inclus dans leur accord de coopération avec le NPD « Le dépôt d’une loi sur la sécurité des soins de longue durée afin de garantir aux personnes âgées les soins qu’elles méritent, quel que soit leur lieu de résidence ». L’accord a pris fin cet automne et les Canadiens attendent toujours une Loi sur la sécurité des soins de longue durée.

La nouvelle pétition en ligne a été lancée pour inviter tout le monde à se joindre à l’appel en faveur de la loi sur la sécurité des soins de longue durée, qui doivent accomplir les tâches suivantes :

Créer des normes nationales obligatoires La Loi doit adopter les lignes directrices de l’Organisation de normalisation de la santé (HSO) et de l’Association canadienne de normalisation (CSA), y compris un minimum de 4,5 heures de soins directs par résident et par jour.

Travailleurs de soutien Une stratégie nationale solide en matière de main-d’œuvre, alignée sur le cadre des 5R de l’Organisation internationale du travail (OIT), doit aborder la question de l’emploi précaire, assurer une rémunération équitable et attirer du personnel soignant qualifié dans le secteur.

Accroître la reddition des comptes Le financement fédéral devrait être lié à la conformité aux normes, grâce à des rapports transparents transmis au moyen de mises à jour provinciales et territoriales annuelles. Les Canadiens méritent d’avoir un aperçu de la qualité des soins de longue durée grâce à un rapport national annuel.

Éliminer les établissements à but lucratif En éliminant progressivement les établissements privés de soins de longue durée à but lucratif et les agences privées de dotation en personnel, les ressources fédérales peuvent être réorientées vers des modèles de soins publics et à but non lucratif qui accordent la priorité aux résidents plutôt qu’aux profits.

Elle a été signée par notre président Jason MacLean de la Coalition canadienne de la santé, Linda Silas de la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSII), Bea Bruske du Congrès du travail du Canada (CTC), Marty Warren des Métallurgistes unis (USW), Bert Blundon du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), Lana Payne d’Unifor, Michael MacIsaac du Congrès des syndicalistes retraités du Canada (CURC), Sharleen Stewart et Sylvie Nelson de l’Union internationale des employés de service (Service Employees International Union) , Charlene Nero de l’Union internationale des travailleurs d’Amérique du Nord (LIUNA), section 3000, Kelly Tosato des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), section 175, et Chris Gallaway des Amis de l’assurance-maladie (Friends of Medicare).