Le Sénat retarde l’avancement de la loi sur l’assurance médicaments
Le ministre canadien de la Santé, Mark Holland, a une nouvelle fois exhorté le Sénat à adopter cette semaine le projet de loi C-64 sur l’assurance-médicaments. « La loi sur l’assurance médicaments doit être adoptée par le Sénat », a déclaré M. Holland.
« Je pense qu’il est important de savoir que nous sommes résolument concentrés sur l’aide aux personnes et sur l’amélioration des choses. Le Comité permanent des affaires sociales, sciences et technologie (SOCI) prévoit tenir six réunions sur trois semaines pour examiner le projet de loi C-64, à partir du 18 septembre. La troisième lecture et le vote final au Sénat sont prévus au plus tôt le 10 octobre.
Ce retard laisse en attente des centaines de millions de dollars de financement fédéral pour les provinces et les territoires pour aider plus de 9 millions de canadiens en âge de procréer, et près de 4 millions de diabétiques. Le ministre Holland est prêt à aller de l’avant, mais il ne peut pas négocier d’accords bilatéraux de financement avec les provinces et territoires tant que le Sénat n’a pas approuvé le projet de loi, et qu’il n’a pas reçu la sanction royale.
Lorsque le projet de loi C-64 a été adopté par la Chambre des communes en juin, des fonctionnes dans le bureau du ministre de la Santé et du leader parlementaire ont déclaré aux représentants de la Coalition canadienne de la santé qu’ils s’attendaient à ce que le Sénat adopte la loi sur l’assurance-médicaments avant l’été.
Le ministre a déclaré que plusieurs provinces étaient prêtes à conclure des accords peu de temps après. En réponse, la Coalition canadienne de la santé et d’autres organisations ont organisé une conférence de presse pour exhorter le Sénat d’adopter rapidement le projet de loi C-64, et cela sans amendement.
Mais le Sénat avait d’autres idées.
Le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Libéral Montréalais Marc Gold, a annoncé que le projet de loi C-64 ne serait pas adopté avant octobre, et non pas en juin.
Maintenant il semble que le Comité permanent des affaires sociales du Sénat (SOCI) envisage d’amender le projet de loi C-64, ce qui signifie que les gens qui en ont besoin devront attendre encore plus longtemps pour obtenir des médicaments fournit par le public, car le va-et-vient législatif entre la Chambre des communes et le Sénat nécessitera beaucoup plus de temps. Ni les libéraux ni les néo-démocrates ont exprimé d’intérêt pour d’autres amendements au projet de loi.
Entre-temps, l’échiquier qui semblait si favorable à la mise en œuvre de l’assurance médicaments a changé au cours des quatre mois de retard causés par le Sénat.
- La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick sone en élection le mois prochain, et l’avenir du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, favorable à l’assurance-médicaments, est incertain, selon les sondages.
- Le retrait du NPD de l’accord de confiance et d’approvisionnement qu’il avait conclu avec les libéraux soulève la perspective d’une élection plus tôt que la date prévue d’octobre 2025. Les conservateurs qui sont en pleine ascension dans les sondages ne soutiennent pas l’assurance médicaments.
Les sociétés pharmaceutiques et les compagnies d’assurance ont exercé de furieuses pressions pour faire échouer le projet de loi C-64 ou le retarder le plus longtemps possible. Il ne fait aucun doute qu’elles ont exercé un lobbying actif au Sénat et dans les capitales provinciales, et qu’elles sont peut-être en train de gagner leur combat contre l’assurance médicaments.
Les partisans de l’assurance médicaments, y compris la Coalition canadienne de la santé, seront de retour sur la Colline du Parlement pour rencontrer les sénateurs et les exhorter à contacter les membres de l’Ordre des pharmaciens pour que le projet de loi C-64 soit adopté le plus rapidement possible afin de continuer à faire progresser l’assurance médicaments nationale et universelle. Les Canadiens en ont assez d’attendre – il est temps de mettre en place l’assurance médicaments, maintenant.
