Le SNEGSP met en garde contre la privatisation qui s’infiltre par l’intermédiaire des soins de santé virtuels

Par Pat Van Horne, membre du Syndicat des Métallos et du conseil d’administration de la Coalition canadienne de la santé

Il n’y a rien de nouveaux aux menaces que représente la privatisation progressive de la privatisation pour le système public et universel de soins de santé du Canada. Or, selon un rapport récent du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), l’augmentation des soins de santé « virtuels » pendant la pandémie entraîne une plus grande prestation de services de soins privés et à but lucratif.

Les services de santé offerts par téléphone, vidéo, courriel et messagerie protégée devraient aider le système public à dispenser des soins de santé. Selon le document de recherche du SNEGSP intitulé Virtual Health Care Privatization, les gouvernements fédéral et provinciaux ont permis au secteur privé d’offrir ces services à but lucratif, et de plus en plus sans aucun contrôle exercé par le système public. Le SNEGSP est membre de la Coalition canadienne de la santé.

« Lorsque le gouvernement fédéral a versé 150 millions de dollars pour les soins de santé virtuels, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dû signer des ententes dictant comment l’argent serait dépensé mais aucune de ces ententes n’exigeait que l’argent soit dépensé en respectant les principes de la Loi canadienne sur la santé », peut-on lire dans le rapport.

Virtual Health Care Privatization, publié par le SNEGSP en décembre 2021. Lire le communiqué de presse et le rapport.

Par conséquent, les gouvernements signent un contrat avec des compagnies privées qui fournissent la technologie et dispensent les services qui, antérieurement, étaient publics, et plusieurs de ces services peuvent être couverts par des régimes privés d’assurances ou être rémunérés.

« Lorsque plusieurs des cliniques virtuelles ont commencé leurs opérations (par exemple Télésanté Ontario, gérée par une filiale d’une multinationale appelée Sitel ayant son siège social aux États-Unis), la plupart des provinces ne couvraient pas les services de santé virtuels », précise le SNEGSP. « Cela a changé depuis le début de la pandémie de COVID-19, et la plupart des régimes provinciaux de soins de santé couvrent le coût des services offerts par téléphone ou vidéo.

« Toutefois, toute clinique virtuelle à but lucratif qui continue de facturer directement les clients, ou se fait payer par les régimes privés d’assurances, semble violer le préambule de la Loi canadienne sur la santé qui précise « accès continu à des soins de santé de qualité sans obstacle financier ou autre. »

Les réseaux des entreprises sont vastes, et plusieurs entreprises ont des liens et des partenariats avec d’autres compagnies, y compris celles qui fournissent des services de gestion des dossiers médicaux, ce qui soulève des questions de confidentialité.

« En 2019, on a signalé qu’une compagnie qui s’occupait de la gestion des dossiers médicaux relatifs aux soins de santé primaires en Ontario vendait les données à une entreprise américaine appelée IQVIA qui, à son tour, les vendait à l’industrie pharmaceutique », selon le rapport.

La surfacturation a aussi été mise à jour dans les audits, y compris des cas de médecins avec des factures très élevées pour des soins virtuels. Pour l’un d’eux, il s’agissait de 1,7 millions de dollars en 2019-2020, et ce médecin prétendait avoir vu 321 patients en un seul jour.

Le SNEGSP conclut que les soins de santé virtuels peuvent et doivent faire l’objet d’un examen, à la lentille d’un contrôle exercé par le système public, afin de s’assurer que toute nouvelle technologie soit utilisée pour améliorer les soins de santé pour toute la population canadienne, sans prendre les fonds à partir des soins de santé universels pour les donner aux entreprises privées.

« Avec un contrôle exercé par le système public, il est plus facile d’assurer un suivi de normes établies pour régler les problèmes de confidentialité et de sécurité, et pour éviter les abus. Cela encourage aussi une utilisation plus efficiente des ressources en réduisant le dédoublement. »

Aussi, selon le SNEGSP, régler les problèmes en cours, par exemple la pénurie de fournisseurs de soins primaires, va exiger beaucoup plus qu’une « nouvelle application ». Cela va exiger des gouvernements un plus grand soutien aux services et programmes publics qui pourraient combler ces lacunes, par exemple des centres de santé communautaires sans but lucratif.

• Lire Virtual Health Care Privatization, publié par le SNEGSP en décembre 2021. [lien au rapport, en anglais seulement]