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Les coalitions de la santé à travers le Canada demandent au premier ministre et au ministre de la Santé de faire respecter la Loi canadienne sur la santé face à la loi 11 de l’Alberta.

Page d'accueil Déclaration Les coalitions de la santé à travers le Canada demandent au premier ministre et au ministre de la Santé de faire respecter la Loi canadienne sur la santé face à la loi 11 de l'Alberta.
Déclaration

Les coalitions de la santé à travers le Canada demandent au premier ministre et au ministre de la Santé de faire respecter la Loi canadienne sur la santé face à la loi 11 de l’Alberta.

décembre 16, 2025
By Haylee Keyes
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Les coalitions de la santé à travers le Canada demandent au premier ministre et au ministre de la Santé de faire respecter la Loi canadienne sur la santé face à la loi 11 de l’Alberta.

Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre et à la ministre de la Santé, les coalitions pour la santé à travers le Canada demandent au gouvernement fédéral d’intervenir face au système de santé à deux vitesses mis en place par le projet de loi 11 de l’Alberta.

La lettre ouverte complète appelant le gouvernement fédéral à agir est reproduite ci-dessous.


Avec sa loi 11, l’Alberta menace les soins de santé publics pour tous les canadiens: les coalitions en santé demandent au gouvernement fédéral d’agir

Monsieur le Premier ministre, le très honorable Mark Carney, Madame la Ministre de la Santé, l’honorable Marjorie Michel,

Le projet de loi 11 de l’Alberta, devenu la Loi modifiant les lois sur la santé, crée le cadre juridique d’un système de santé à deux vitesses. Il instaure l’assurance maladie privée et impose la facturation directe aux patients pour les soins de santé médicalement nécessaires. Cela va causer de graves inégalités dans l’accès aux soins de santé en Alberta et menace le système de santé public partout au Canada.

La Loi canadienne sur la santé a été rédigée afin de garantir à tous les Canadiens l’accès aux soins de santé nécessaires, à des conditions égales et sans obstacles financiers. Elle représente l’une des plus grandes réalisations de notre pays. Adoptée à l’unanimité à la Chambre des communes, elle reflète nos valeurs profondément communes d’équité et de compassion. De toute évidence, en ouvrant la voie à la facturation des soins de santé aux patients, la nouvelle loi albertaine anéantit tout droit à l’égalité d’accès aux soins de santé.

Nous, coalitions de santé représentant plus de trois millions de Canadiens, joignons nos voix et exigeons que vous preniez des mesures immédiates et décisives pour mettre fin à cette menace qui pèse sur notre système de santé public national. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de faire respecter la Loi canadienne sur la santé et les valeurs nationales communes sur lesquelles repose notre système de santé public.

Soyons clairs : la nouvelle loi albertaine crée expressément une assurance maladie privée et impose des frais aux patients pour les soins de santé médicalement nécessaires. Elle favorise la création d’un marché de l’assurance privée au Canada, menaçant ainsi le système de santé public partout au pays. Elle supprime les obstacles et risques empêchant des médecins qui souhaitent facturer les soins aux patients de le faire, et leur permet de continuer à utiliser le système de santé public comme filet de sécurité pour leur garantir le revenu souhaité. La planification des soins de santé est peu protégée et aucun contrôle des prix n’est en place. Il existe très peu de mesures susceptibles d’atténuer la hausse des prix, les inégalités et la perte d’accès aux soins de santé publics que ce plan de privatisation des soins de santé engendrera. Il nuira à l’accès aux soins pour les personnes âgées et les petites communautés rurales et nordiques. Il réduira l’accès aux soins pour tous ceux et celles qui n’ont pas les moyens de se payer des soins de santé privés, ainsi que pour les personnes atteintes de maladies chroniques que les compagnies d’assurance maladie privées jugent non rentables. C’est un pas de géant vers un système de santé privé à l’américaine.

Les faits sont là : l’assurance maladie privée coûte plus cher. Les employeurs devront faire face à de nouveaux coûts d’assurance maladie privée, ce qui augmentera le coût des affaires au Canada. Ces coûts augmenteront également pour les employeurs et seront répercutés sur les employés par le biais des quotes-parts et des franchises. Les syndicats seront contraints de négocier une couverture d’assurance maladie, ce qui remplacera les salaires, les pensions et autres avantages sociaux. Les gens perdent leur assurance maladie lorsqu’ils perdent leur emploi. Les citoyens devront payer pour les soins de santé à la fois par le biais des impôts et par des paiements privés, ce qui augmentera les coûts au lieu de les réduire.

La privatisation du système de santé albertain menace la souveraineté canadienne, mettant fin à un système de santé public national qui est fondamental à notre identité et à ce qui nous distingue des États-Unis. Elle risque d’exclure l’assurance maladie publique des accords commerciaux, permettant ainsi aux compagnies d’assurance maladie privées américaines de s’implanter au Canada.

Nous vous demandons de sortir de votre silence sur cette question. Vous ne pouvez pas être complices d’un plan visant à privatiser notre système de santé. Les Canadiens ont besoin que vous agissiez pour préserver notre système de santé publique et protéger les patients de la cupidité et des souffrances que la privatisation engendrera si elle n’est pas stoppée.

Signée par

Coalition canadienne de la santé

Friends of Medicare (Alberta)

Coalition de la santé de la Colombie-Britannique

Coalition Manitobaine de la santé

Saskatchewan Health Coalition

Coalition Ontarienne de la santé

Coalition solidarité santé (Qc)

Coalition de la santé de la Nouvelle-Écosse

Coalition de la santé du Nouveau-Brunswick

Coalition de la santé de l’île du Prince-Édouard

Tags: privatization

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