Le gouvernement fédéral demeure prudent face aux demandes de financement inconditionnel sur la santé exprimées par les provinces
Les premiers ministres des provinces et territoires de l’Ouest exigent davantage de financement fédéral pour la santé. Lors d’une conférence de presse vendredi dernier, ils ont réclamé un financement « durable » des soins de santé. On ne sait toutefois toujours pas comment le premier ministre du Canada leur répondra.
Réunis à Regina, les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon se sont penchés sur le transfert fédéral annuel du financement des soins de santé par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS).
Le TCS est régi par la Loi canadienne sur la santé et il est établi par la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (LPFAA).
La réunion à Regina ne comptait que les premiers ministres de l’Ouest canadien.
Le Québec, qui n’y était pas, est au cœur d’un intense bras de fer financier entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires autour du financement des soins de santé. Le gouvernement de François Legault, appuyé par les autres provinces et territoires, réclame d’Ottawa que la contribution fédérale annuelle passe de 22 à 35 % du coût de la santé à travers le pays.
Pour Ottawa, cela signifierait des décaissements annuels de 28 milliards de dollars aux provinces. Pour le Québec, ça se traduirait par une hausse des transferts fédéraux de 6 milliards par année.
En 2020, le premier ministre Trudeau avait déclaré que toute discussion portant sur l’augmentation des transferts en matière de santé devrait attendre la fin de la pandémie.
La question qui est en dispute est de savoir si l’augmentation du financement du Transfert canadien en matière de santé (TCS) serait accompagnée de conditions sur la façon dont l’argent serait dépensé.
« Trudeau a raison d’éviter d’émettre aux provinces des chèques en blanc sans pouvoir être certain que cet argent va aller vers l’amélioration des soins existants en augmentant la capacité du réseau de la santé publique pour les soins de longue durée, et l’assurance-médicaments entre autres »
PAULINE WORSFOLD ET SIOBHAN VIPOND
Les premiers ministres insistent pour que les fonds soient versés sans condition, puisqu’ils considèrent la prestation des soins de santé comme une responsabilité strictement provinciale. « Les investissements fédéraux doivent être inconditionnels pour offrir une souplesse maximale aux provinces et aux territoires pour investir dans leurs occasions uniques en matière de santé », ont-ils déclaré dans une lettre à tous les chefs de partis fédéraux l’été dernier.
Cependant, la Coalition canadienne pour la santé, qui revendique une augmentation des dépenses fédérales en santé, affirme que la prudence est de mise, et que toute augmentation octroyée aux provinces devrait être munie de conditions.
Dans un article publié dans le Toronto Star, Mme Pauline Worsfold, IA et présidente du Conseil d’administration de la Coalition canadienne pour la santé, et la vice-présidente du CA de la Coalition, Mme Siobhan Vipond, soulignent que « Trudeau a raison d’éviter d’émettre aux provinces des chèques en blanc sans pouvoir être certain que cet argent va aller vers l’amélioration des soins existants en augmentant la capacité du réseau de la santé publique pour les soins de longue durée, et l’assurance-médicaments entre autres. »
Le gouvernement fédéral affirme qu’il a dépensé 63 millions de dollars en soins de santé pendant la pandémie, et il s’est engagé à ajouter 2 milliards de dollars supplémentaires aux provinces pour réduire les temps d’attente. Plus de 8 dollars sur 10 du montant global alloué à la lutte à la COVID proviennent du gouvernement fédéral, selon lui.
Lors du budget fédéral de 2022, le gouvernement a affirmé : « Toute subvention additionnelle du fédéral aux provinces devrait être accordée aux améliorations du système de santé canadien. Toute discussion entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devra porter sur la façon de livrer de meilleurs résultats en santé pour les Canadiens. »
Les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont invité le premier ministre canadien à travailler avec eux pour lancer des négociations d’une « Entente des premiers ministres en financement durable de soins de santé ».
La prochaine rencontre des premiers ministres aura lieu à Victoria, en Colombie britannique, du 10 au 13 juillet.
