Le temps est écoulé : la ministre de la Santé Marjorie Michel doit répondre à l’annonce de l’Alberta concernant le projet de loi 11
La Coalition canadienne de la santé se joint aux défenseurs des soins de santé publics de l’Alberta et aux syndicats de travailleurs de première ligne pour s’opposer aux modifications réglementaires néfastes annoncées aujourd’hui par Adriana LaGrange, ministre albertaine des Services de santé hospitaliers et chirurgicaux.
La mise en œuvre du projet de loi 11, également connu sous le nom de Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2), crée un système de soins de santé à deux vitesses, inéquitable et calqué sur le modèle américain, où les personnes fortunées peuvent passer devant les autres pour des services médicalement nécessaires, tandis que les temps d’attente pour le reste de la population s’allongeront en raison du manque de personnel disponible dans le système public. Tout aussi préoccupant, le projet de loi 11 ouvre le marché des services médicalement nécessaires aux compagnies d’assurance privées.
La Coalition canadienne de la santé est déçue par la ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, qui a permis à l’Alberta de donner suite à cette violation flagrante de la Loi canadienne sur la santé, la loi fédérale fondamentale qui régit plus de 7 milliards de dollars de transferts fédéraux annuels à l’Alberta dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé.
Un avis juridique publié le 5 mai 2026 par Goldblatt Partners LLP a conclu que le projet de loi 11 constitue « la privatisation la plus étendue du paiement des services médicalement nécessaires au Canada depuis l’adoption de la Loi canadienne sur la santé en 1984 ». Si le projet de loi 11 est maintenu en Alberta, le gouvernement du premier ministre Mark Carney sera tenu responsable pour chaque autre province qui suivra l’exemple de l’Alberta en violant la Loi canadienne sur la santé, ce qui détruira le système de soins de santé publics auquel les Canadiens sont si attachés, et léguer aux générations futures un système de santé à l’américaine.
Nous réitérons notre appel à la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, d’abandonner ces changements désastreux et de financer adéquatement le système de soins de santé public de l’Alberta. De plus, nous demandons à la ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener l’Alberta en conformité avec la Loi canadienne sur la santé et pour empêcher d’autres provinces et territoires de suivre ce dangereux précédent. Il lui incombe de défendre la Loi canadienne sur la santé, dont l’objectif est de garantir à tous l’accès aux soins dont ils ont besoin selon leur état de santé, et non selon leur capacité de payer.
La Coalition canadienne de la santé a été fondée en 1979 et regroupe des organisations communautaires et des syndicats de travailleurs de première ligne qui partagent un engagement envers la défense et le développement des soins de santé publics au Canada.
