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Le projet de loi 11

Page d'accueil Le projet de loi 11
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Déclaration

Les coalitions pour la santé demandent aux premiers ministres de protéger le système public de santé face à la menace d’un système à deux vitesses

22 juillet 2026
By Haylee Keyes

Des défenseurs de l’assurance-maladie publique publient une déclaration commune à Charlottetown

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Déclaration

Le temps est écoulé : la ministre de la Santé Marjorie Michel doit répondre à l’annonce de l’Alberta concernant le projet de loi 11

18 juin 2026
By Steven Staples

Ottawa doit agir pour empêcher le projet de loi 11 de l’Alberta d’établir un précédent dangereux pour les soins de santé publics au Canada.

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Passer à l'action, Passer à l'action

Dites à la ministre Michel : Faites respecter la Loi canadienne sur la santé et mettez fin au projet de loi 11

25 mai 2026
By Haylee Keyes

Le projet de loi 11 est une attaque directe contre les soins de santé publics. Joignez votre voix à la nôtre et aidez-nous à y mettre fin.

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Nouvelles

Le projet de loi 11 de l’Alberta enfreint la loi fédérale.

6 mai 2026
By Haylee Keyes

La Coalition canadienne de la santé a demandé à une équipe
d’avocats experts d’examiner le projet de loi 11. Leurs conclusions
étaient claires : cette loi viole la Loi canadienne sur la santé.

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mercredi, 22, Juil
Les coalitions pour la santé demandent aux premiers ministres de protéger le système public de santé face à la menace d’un système à deux vitesses
mercredi, 15, Juil
Nouvel avis juridique : les règlements du projet de loi 11 de l’Alberta ne corrigent pas le régime de santé à deux vitesses
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Dites au premiers ministres d’arrêter le système de santé américain à deux vitesses lors de la rencontre à Charlottetown
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lundi, 25, Mai
Une nouvelle année de lutte pour un système de santé public universel
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