Le projet de loi 11

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Nouvelles

Le projet de loi 11 de l’Alberta enfreint la loi fédérale.

6 mai 2026

By Haylee Keyes

La Coalition canadienne de la santé a demandé à une équipe
d’avocats experts d’examiner le projet de loi 11. Leurs conclusions
étaient claires : cette loi viole la Loi canadienne sur la santé.

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