Trois raisons pour lesquelles le NPD a présenté son propre projet de loi sur l’assurance-médicaments

Le régime national d’assurance-médicaments fait de nouveau la manchette après que Jagmeet Singh, chef du NPD, et Don Davies, porte-parole du NPD en matière de santé, ont déposé, le 13 juin, leur propre projet de loi émanant d’un député relativement à la mise en œuvre d’une loi sur l’assurance-médicaments. Le projet de loi C-340, Loi édictant la Loi sur l’assurance-médicaments consiste essentiellement à présenter de nouveau le projet de loi antérieur émanant d’un député et portant sur l’assurance-médicaments.

Cette décision en a peut-être surpris plusieurs parce que, en vertu des dispositions de l’Entente de confiance et de soutien de 2022 entre le Parti libéral et le NPD, le gouvernement promettait d’adopter sa propre loi sur l’assurance-médicaments avant la fin de cette année.

Alors, pourquoi le NPD a-t-il mis de l’avant ce projet de loi émanant d’un député si les libéraux se sont engagés à adopter leur propre loi? Il y a trois raisons.

Faire respecter l’échéancier

Premièrement, le NPD veut mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il respecte l’échéancier prévu à l’entente entre les deux partis.

En échange du soutien du NPD, le gouvernement libéral minoritaire s’est engagé à « adopter une loi sur l’assurance-médicaments d’ici la fin de 2023 ». Mais, dans deux jours, la session parlementaire va prendre fin pour l’été, et aucune législation n’a encore été présentée.

« Nous nous sommes aperçus que, avec ce gouvernement, même si nous avons les choses par écrit, cela ne garantit rien », a dit Singh aux journalistes lors d’une conférence de presse. « Nous devons lutter continuellement et les pousser à respecter leurs promesses. Donc, avec l’assurance-médicaments, c’est la même chose. »

Il y a un an, le NPD s’est retrouvé dans la même position alors que le gouvernement traînait la patte par rapport au régime de soins dentaires. Le chef du NPD a dû alors réprimander publiquement l’inaction du gouvernement. Le gouvernement a réagi en adoptant la Prestation dentaire canadienne en l’espace de quelques mois.

S’opposer au lobby des entreprises contre le régime national d’assurance-médicaments

Deuxièmement, le NPD veut repousser l’opposition féroce venant de l’industrie pharmaceutique et du secteur des assurances, et qui semble gagner du terrain avec le gouvernement.

Plusieurs fonctionnaire ont démissionné cette année du comité gouvernemental d’examen du prix des médicaments lors d’un scandale créé par Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, alors qu’il est intervenu dans cet organisme indépendant au nom des entreprises lobbyistes opposées aux nouvelles mesures proposées de contrôle des prix.

Singh se dit préoccupé par le fait que les gens paient, au prix fort, les médicaments sur ordonnance au Canada. « Nous avons un premier ministre et un ministre de la Santé qui se sont rangés du côté des PDG d’entreprises milliardaires plutôt que du côté des personnes du Canada et des familles qui essaient seulement de se procurer les médicaments dont elles ont besoin », souligne Singh.

Formuler les attentes par rapport à la législation du gouvernement

Troisièmement, le NPD veut formuler clairement ses attentes par rapport à la législation anticipée portant sur la mise en œuvre d’un régime public d’assurance-médicaments qui soit universel, intégral et dispensé par l’État.

Le régime national d’assurance-médicaments est très compliqué, et le gouvernement pourrait adopter plusieurs approches potentielles, y compris une approche plus minimaliste de type « boucher les trous », et qui ne couvrirait pas tout le monde. Dans le cadre de l’entente entre le Parti libéral et le NPD, le gouvernement s’engage à adopter une législation relativement à « un régime national et universel d’assurance-médicaments », mais il ne semble pas y avoir de consensus solide sur la définition d’universalité de la part du côté libéral de la Chambre.

Davies a dit aux journalistes que le projet de loi du NPD « est un cadre déterminant ce à quoi devrait ressembler un régime universel à payeur unique. » Il ajoute que le régime doit s’inspirer des principes de la Loi canadienne sur la santé, et suivre les recommandations du conseil mis en place par le gouvernement, notamment le Conseil consultatif Hoskins. « Toutefois, ce régime doit être universel, intégral et public, et ce sont les éléments les plus cruciaux. »

Les journalistes ont demandé si, en coulisse, il y avait un manque de progrès entre les deux partis, et Davies a répondu que la relation était bonne. Il a ajouté que, jusqu’à maintenant, il était très heureux des progrès par rapport aux soins dentaires, et qu’il y a eu des discussions productives sur l’assurance-médicaments.

La Coalition canadienne de la santé partage les objectifs mis de l’avant par le NPD. En mars, plus de 100 bénévoles ont rencontré des parlementaires de tous les partis pour revendiquer un régime public et universel d’assurance-médicaments.