Justin Trudeau doit s’opposer à la prestation à but lucratif des soins de santé : Coalition de la santé

Deux jours seulement après la reprise parlementaire, des représentants de la Coalition canadienne de la santé ont été invités à paraître devant de Comité des finances de la Chambre des communes. Steven Staples, directeur national des politiques à la Coalition canadienne de la santé, et Keith Newman, membre du conseil d’administration, ont demandé avec instance au comité, composé de tous les partis, de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en place un « grand marchandage » en soins de santé, et mettre fin à la crise à laquelle sont confrontés les patients, les familles et les travailleurs de première ligne.

Comité des finances de la Chambre des communes – FINA

21 septembre 2022, « Situation actuelle du fédéralisme fiscal au Canada »

Discours d’ouverture de Steven Staples, directeur national des politiques et de la défense des droits à la Coalition canadienne de la santé. Accompagné de Keith Newman, économiste, et membre du conseil d’administration de la Coalition canadienne de la santé.

Merci. Monsieur le président et membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes,

Je m’appelle Steven Staples et je suis directeur national des politiques et de la défense des droits à la Coalition canadienne de la santé. Je suis accompagné de Keith Newman, membre de notre conseil d’administration et économiste.

La Coalition canadienne de la santé a été fondée en 1979 dans le but de défendre et d’améliorer le régime public d’assurance-maladie au Canada. Nous sommes composés de travailleuses et de travailleurs de la santé de première ligne, de groupes communautaires et d’experts.

Je suis ravi de m’adresser à vous pour vous parler de la « Situation actuelle du fédéralisme fiscal au Canada. » Le volet que j’aimerais aborder ici est celui des dépenses publiques dans le secteur de la santé.

Aujourd’hui, nous aimerions faire trois recommandations au gouvernement par l’intermédiaire de ce comité :

Premièrement : le gouvernement fédéral doit s’opposer à une dépendance accrue à la prestation, à but lucratif, de services de santé.

Deuxièmement : le gouvernement fédéral doit augmenter les fonds versés aux provinces et aux territoires tout en assurant reddition de compte et résultats par rapport à chaque dollar dépensé dans le secteur de la santé

Troisièmement : le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre les programmes en santé promis depuis si longtemps, particulièrement le régime national et universel d’assurance-médicaments.

Maintenant, exposons chaque recommandation plus en détails.

La Coalition canadienne de la santé est très inquiète par rapport à certaines déclarations et actions de la part de premiers ministres, notamment le fait que certains ont l’intention de verser davantage de dollars publics aux fournisseurs privés et à but lucratif de soins de santé. Bien que ces mesures concernent leur province ou territoire respectif, le gouvernement fédéral ne doit pas jouer le rôle de spectateur.

Le gouvernement fédéral doit exprimer clairement et fortement son opposition à ce tournant à but lucratif, et il doit agir en utilisant les outils à sa disposition pour défendre le régime public d’assurance-maladie. Cela commence en appliquant plus efficacement les principes et les conditions de la Loi canadienne sur la santé qui régit le financement versé aux provinces par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, ou TCS.

L’impasse dans laquelle se retrouvent le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, relativement aux modes de financement, les empêche d’agir en toute urgence pour régler la crise à laquelle les patients, les familles et les travailleurs de la santé sont confrontés. Nous appuyons la demande de tous les ordres de gouvernement d’augmenter le financement en santé.

Le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement offert aux provinces et aux territoires. Toutefois, les dollars fédéraux ne devraient pas être versés sans conditions, et nous nous attendons à une reddition de compte de la part des provinces et des territoires. Les premiers ministres ne devraient pas utiliser les dollars fédéraux versés pour la santé pour des dépenses non liées aux soins de santé, par exemple des réductions d’impôt ou remboursements de taxe et, de toute évidence, ils ne devraient pas réduire leurs dépenses de santé après avoir reçu davantage d’argent du fédéral.

En sus d’une augmentation du financement par l’intermédiaire du TCS, le gouvernement fédéral doit travailler avec les provinces pour assurer de meilleurs résultats pour les personnes du Canada – et cela peut se faire en mettant en œuvre de nouveaux programmes universels promis depuis longtemps, notamment le régime national d’assurance-médicaments. Ce régime en particulier permettrait d’économiser en réduisant le coût des médicaments – qui, actuellement, représente une dépense aussi grande en santé que celle liée aux médecins. De plus, un régime public et universel d’assurance-médicaments va diminuer la pression sur notre système car lorsque toutes les personnes ont accès aux médicaments sur ordonnance, les urgences se vident.

Finalement, nous aimerions suggérer que la porte de sortie de cette crise se trouve dans les engagements du gouvernement dans le cadre de son entente avec le NPD. L’entente de soutien et de confiance comprend quatre engagements importants relatifs à la santé : régime public de soins dentaires, régime universel d’assurance-médicaments, investissements dans le secteur de la santé, et soins de longue durée sécuritaires. La plupart, pour ne pas dire tous, vont exiger la coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Négociés de concert avec un engagement à augmenter le TCS, tel que demandé par les provinces, nous pouvons voir le potentiel de « grand marchandage » en santé. Le gouvernement augmente le financement en santé, en échange de la collaboration des provinces et des territoires par rapport aux nouveaux programmes, par exemple le régime national d’assurance-médicaments. Une partie de ce marchandage doit mettre l’accent sur bâtir le système public de soins de santé, et non sur augmenter les effets corrosifs de la prestation à but lucratif.

Merci d’avoir invité la Coalition canadienne de la santé à faire une présentation aujourd’hui. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.

Visionnez la vidéo de la présentation du 21 septembre 2022, devant le Comité des finances de la Chambre des communes, de Steven Staples et Keith Newman de la Coalition canadienne de la santé, et Angella MacEwan du SCFP, organisation membre de la Coalition.