Des années d’efforts et de plaidoyer ont mené à l’adoption du projet de loi historique sur l’assurance médicaments
Des millions de personnes bénéficieront d’un accès plus facile à leurs médicaments maintenant que le Canada a enfin une loi sur l’assurance médicaments.
Le projet de loi C-64 a été adopté en troisième lecture au Sénat le 10 octobre, sans amendement, et a reçu la sanction royale le même jour. Cela signifie qu’il est temps que les provinces commencent à négocier des ententes avec le gouvernement fédéral le plus tôt possible.
Cette loi donne la possibilité au gouvernement fédéral de signer des ententes avec les provinces et les territoires pour couvrir les médicaments contre le diabète et les médicaments contraceptifs dans le cadre du système public de soins de santé. Le ministre de la Santé, Mark Holland, a publié ce qu’on appelle une lettre de clarification expliquant que la loi est universelle et à payeur unique.
Holland a dit aux journalistes et aux observateurs que des arrangements avec les provinces et les territoires seraient conclus d’ici le printemps.
La Colombie-Britannique a déjà signé un protocole d’entente avec le gouvernement fédéral.
Le Manitoba a ajouté l’hormonothérapie substitutive à sa liste de médicaments parce qu’elle couvre déjà la contraception, ce qui montre que la loi permet l’élargissement de la couverture pour inclure d’autres catégories de médicaments.
La nouvelle loi sur l’assurance médicaments prévoit également la création d’un groupe d’experts chargé d’examiner les prochaines étapes de la mise en place d’un programme complet d’assurance médicaments. Ce comité devrait faire des recommandations au ministre de la Santé au cours de la prochaine année.
Le régime d’assurance médicaments bénéficie d’un large soutien à travers les lignes des partis avec même 63 % des personnes qui s’identifient comme des électeurs conservateurs qui le soutiennent.
La nouvelle loi faisait partie de l’accord maintenant disparu entre le NPD et les libéraux, appelé l’Accord de coopération et d’approvisionnement.
Jusqu’à maintenant, le Canada était le seul pays à avoir un système de soins de santé universel qui n’incluait pas la couverture universelle pour les médicaments d’ordonnance.
Les conservateurs fédéraux et provinciaux ont déjà dit qu’ils s’opposaient à la mise en œuvre de la loi. Pierre Poilievre a qualifié le projet de loi C-64 de « radical ».
Dans un éditorial, le Globe and Mail l’a décrit comme une « erreur coûteuse », tout en reconnaissant que seulement 40 % des dépenses en médicaments d’ordonnance sont couvertes par les régimes d’assurance provinciaux et fédéraux.
L’organisme Médecins canadiens pour l’assurance-maladie a réagi favorablement à la nouvelle de l’adoption du projet de loi.
Action Canada, une fusion de la Fédération pour le planning des naissances du Canada, Canadians for Choice, la Fédération canadienne pour la santé sexuelle et Action Canada pour la population et le développement a publié ce communiqué en réaction à la nouvelle de l’adoption de la loi.
