La décision de la Cour suprême rejette les soins de santé privés à but lucratif
Bonne journée pour les soins de santé publics au Canada. La Cour suprême du Canada a refusé la demande d’appel d’une société privée dont l’intention est de créer un système de soins de santé à deux vitesses.
Cambie Surgeries Corporation de Vancouver a contesté, devant le tribunal de la C.-B., la Medicare Protection Act de la province en 2020, et a perdu en appel en 2022. Non découragée, Cambie a demandé à la Cour suprême du Canada une autorisation d’en appeler de la décision du tribunal.
Ainsi, le plus haut tribunal du pays signale clairement aux gouvernements que les soins privés et à but lucratif sont la mauvaise direction à prendre.
Dans sa décision rejetant la cause de Cambie en 2020, le juge Steeve précise : « Selon les témoignages des experts (y compris les experts du demandeur) les soins privés duplicatifs ne diminueraient pas les délais d’attente au sein du système public, et preuves à l’appui, les délais d’attente augmenteraient plutôt (par. 2008-2349). Cela rendrait encore plus inéquitable l’accès aux soins en temps opportun. » [Traduction] Ainsi, la décision du juge Steeve contredit les arguments présentés par Cambie et rejette la demande.
Ainsi, le plus haut tribunal du pays signale clairement aux gouvernements que les soins privés et à but lucratif sont la mauvaise direction à prendre. Est-ce que les provinces écoutent?
Félicitations au gouvernement de la C.-B., ainsi qu’à nos collègues de la Coalition de la santé de la C.-B., à Canadian Doctors for Medicare, et à tous ceux et celles qui ont appuyé cette longue lutte pour défendre le régime public d’assurance-maladie.
