Des experts de la politique de la santé réfutent les mythes inutiles au sujet de la Loi canadienne sur la santé

Bill Tholl et Greg Marchildon, experts reconnus en matière de politique de la santé, ont démenti certains mythes sur la Loi canadienne sur la santé, et ont fait part de leurs arguments en faveur d’une nouvelle version de la Loi, une Loi canadienne sur la santé 2.0. Cela a provoqué les questions d’un public de chercheurs sur ce que cela pourrait signifier dans le contexte politique actuel.

Les idées ont été partagées lors de la table ronde de recherche sur la Loi canadienne sur la santé à 40 ans, qui s’est tenue le 20 juin à l’Université d’Ottawa. La conversation, animée par Elizabeth Kwan du Congrès du travail du Canada, peut être visionnée ici —

Bill Tholl a été l’un des principaux rédacteurs de la Loi canadienne sur la santé sous la direction de Monique Bégin, ministre de la Santé. Il a décrit Mme Bégin, qui est décédée en 2023, comme « la mère de la Loi canadienne de la santé », notant qu’elle disait qu’elle ne faisait que son travail lorsqu’on la félicitait. M. Tholl a également travaillé avec le juge Emmett Hall, qui est sorti de sa retraite pour étudier la surfacturation et les frais d’utilisation dans le domaine de la santé. M. Tholl se souvient également de Tommy Douglas, le « père de l’assurance-maladie », lors de la conférence SOS Medicare de 1979. M. Douglas appuyait la conférence SOS Medicare de 1979 qui a donné naissance à la Coalition canadienne de la santé.

M. Tholl a fait référence à un article qu’il a publié le 17 juillet 2024 en collaboration avec Greg Marchildon, dans la revue Policy Options qui s’intitule « Canada Health Act at 40: Spring Forward or Fall Back? » L’article revient sur dix mythes concernant la Loi canadienne sur la santé, décrits pour la première fois par M. Marchildon dans un article publié en 2017.

M. Tholl n’a abordé que trois des dix mythes évoqués lors de la table ronde. Tout d’abord, il a déclaré qu’il existe une fausse notion selon laquelle la Loi canadienne sur la santé est responsable des problèmes actuels d’accès et de temps d’attente. « Comme vous l’avez entendu, ce sont les provinces et les territoires qui ont la responsabilité première de l’administration, de la prestation et de la gouvernance des soins de santé », a déclaré M. Tholl, tout en soulignant que les réformes des soins primaires sont essentielles.

Le deuxième mythe est que la Loi canadienne sur la santé a bloqué l’innovation. Selon M. Tholl, « la Loi canadienne sur la santé constitue un plancher et non un plafond. Elle ne limite pas ce que les provinces peuvent faire, et vous avez entendu plutôt aujourd’hui que de nombreuses provinces vont bien au-delà de la portée de la loi, mais est-il temps d’élever ce plancher, compte tenu des 40 années d’expérience en matière d’innovation et de tout le reste ? Nous pensons que c’est le cas. »

Selon M. Tholl, le troisième mythe est que la Loi canadienne sur la santé ne peut être modifiée sans ouvrir la boîte de Pandore de la privatisation. « En 1984, l’adoption de la Loi canadienne sur la santé suscitait les mêmes inquiétudes… Ce qu’il a fallu, c’était le leadership politique d’un ministre de la Santé et d’un premier ministre bien disposé… Ce qu’il fallait, c’était la volonté politique. Il y a des précédents », a déclaré M. Tholl.

Greg Marchildon était le directeur exécutif et le principal rédacteur de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, connue sous le nom de la Commission Romanov.

M. Marchildon a déclaré qu’il existait une « fenêtre d’opportunité », mais que « le temps presse, et il y a deux fronts sur lesquels nous devons agir immédiatement, l’un d’entre eux étant le front provincial ».

Pour répondre à l’insatisfaction du public suscitée par les problèmes des soins de santé, Greg Marchildon a déclaré : « Nous devons faire pression sur les provinces et les territoires en tant que citoyens et membres de groupes de la société civile, pour qu’ils s’attaquent aux problèmes d’accès, de qualité et de rapidité des soins ».

Greg Marchildon a déclaré que le deuxième front concerne le gouvernement du Canada. Il a invité le public à faire pression sur le gouvernement libéral et le NPD, qui soutiennent des projets de loi clés, pour qu’ils rédigent, introduisent, et adoptent la Loi canadienne sur la santé 2.0. « Il s’agit de mettre à jour, de clarifier et de renforcer la loi », a déclaré M. Marchildon.

« Nous devons renforcer la portabilité au Canada et respecter l’esprit de la Loi canadienne sur la santé, qui vise à garantir à tous les habitants du pays, où qu’ils voyagent, l’accès à des soins de santé sans obstacle financier, et à définir la portabilité de cette manière. La portabilité est après tout le ciment qui tient et lie notre système de santé pancanadien ».

M. Marchildon souhaite également que la définition des services de santé assurés englobe tous les fournisseurs de soins primaires, y compris les infirmières praticiennes, afin de résoudre le problème qui se pose en Ontario et dans d’autres provinces et territoires. « Les soins virtuels sont liés à cette question. Il faudra peut-être définir ce que l’on entend par “médicalement requis” et “médicalement nécessaire” pour s’assurer que les services de soins virtuels sont inclus, qu’il s’agisse de soins primaires ou de services de spécialistes », a ajouté M. Marchildon.

La troisième recommandation de M. Marchildon consiste à donner des pouvoirs d’enquête à l’équipe chargée de l’application de la Loi canadienne sur la santé au sein de Santé Canada, « peut-être par l’intermédiaire d’une agence indépendante ».

« La Loi canadienne sur la santé 2.0 est une rampe de lancement pour les soins dentaires et l’assurance-médicaments, afin qu’ils deviennent des services universels. Cela obligera les libéraux et les néo-démocrates à révéler leur calendrier pour transformer ce qui est actuellement des services ciblés et des services très partiels en services universels », a déclaré M. Marchildon.

La période de discussion a porté sur le débat en cours entre l’ouverture de la Loi canadienne sur la santé et la création d’une législation sœur, ainsi que sur la réalité politique de ce qui est possible à l’heure actuelle.

M. Tholl a rappelé que « la Loi canadienne sur la santé, dans sa version originale, a été rédigée littéralement sur une serviette de table au restaurant Whispers ». Il a ajouté que la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et l’Association des consommateurs du Canada figuraient parmi les partisans de la loi, tandis que l’Association médicale canadienne et toutes les provinces, à l’exception du gouvernement néo-démocrate du Manitoba, s’y opposaient.

Cet article est le quatrième d’une série de huit blogues résumant ce qui a été entendu lors de la table ronde de recherche sur la Loi canadienne sur la santé à 40 ans, qui s’est tenue à l’Université d’Ottawa le 20 juin 2024. Cette table ronde était organisée par la Coalition canadienne de la santé et le Centre de droit, de politique et d’éthique de la santé de l’Université d’Ottawa, avec le soutien de l’Université St. Thomas à Fredericton.

Le prochain blogue traitera du panel sur l’expansion du régime d’assurance-maladie avec David MacDonald du Centre canadien de politiques alternatives, Sarah Kennell de l’Association canadienne pour la santé mentale et Suzanne Dupuis-Blanchard de l’Université de Moncton et du programme Nursing Home Without Walls (Foyers de soins sans murs). Les webinaires précédents peuvent être visionnés sur la chaîne YouTube de la Coalition canadienne de la santé.