Le gouvernement libéral semble avoir perdu son sang-froid pour régler la question des soins de santé de longue durée
Santé Canada prépare une nouvelle loi pour améliorer les soins de longue durée et a lancé un portail en ligne pour demander l’avis du public. Les commentaires sont acceptés jusqu’au 21 septembre.
La Coalition canadienne de la santé craint que l’approche du gouvernement à l’égard de la Loi sur la sécurité des soins de longue durée soit trop faible pour apporter les changements nécessaires au redressement du secteur des soins de longue durée. La Coalition demande l’application de normes nationales, l’élimination progressive des investisseurs à but lucratif et l’obligation de rendre compte du financement.
Signe d’une réponse plus timide que celle que le gouvernement fédéral s’était engagé à prendre, les responsables de Santé Canada ont déclaré que la nouvelle législation n’imposerait pas de normes et laisserait aux provinces le soin de réglementer les soins de longue durée.
« La législation respectera les compétences provinciales et territoriales. En d’autres termes, elle n’imposera pas de normes et ne réglementera pas la prestation de soins de longue durée. »
Santé Canada
Les membres de la Coalition ont demandé à plusieurs reprises que des normes nationales soient appliquées, ainsi que l’élimination progressive des entreprises privées à but lucratif opérant dans le secteur des soins de longue durée. Ils ont publié un avis juridique sur la Loi sur la sécurité des soins de longue durée.
« Les normes nationales devraient inclure des heures minimales de soins directs, parfois décrits comme quatre heures par jour, une composition appropriée de la main-d’œuvre et de meilleures conditions de travail, comme l’emploi à temps plein et des salaires plus élevés », a déclaré Steve Staples, au nom de la Coalition canadienne de la santé, aux fonctionnaires de Santé Canada qui consultaient des organisations de soins de santé et des experts en juillet dernier.
« Des changements structurels sont nécessaires pour favoriser le passage à une prestation de soins de longue durée publique ou privée sans but lucratif. Le fait que Revera soit la propriété de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public offre au gouvernement fédéral l’occasion de faire preuve de leadership », a-t-il ajouté.
Le Canada et les provinces ont laissé tomber les personnes en soins de longue durée pendant la pandémie, ce qui fait que le taux de mortalité au Canada est deux fois plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE.
La détermination des libéraux en matière de soins de longue durée semble s’affaiblir
Des données publiées par l’Institut canadien de recherche sur la santé en décembre 2021 révèlent que les résidents des établissements de soins de longue durée du Canada ont été touchés de manière disproportionnée par les infections et les décès dus à la COVID-19. Au Canada, les résidents des établissements de soins de longue durée ont été à l’origine de 43 % des décès dus à la COVID-19.
En réponse à l’indignation du public face au nombre effroyable de décès et aux histoires choquantes survenues dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie, les libéraux ont promis de prendre des mesures énergiques, s’engageant à consacrer 9 milliards de dollars sur 10 ans aux soins de longue durée lors de l’élection de 2021.
« Un gouvernement libéral réélu collaborera avec les provinces et les territoires pour introduire la Loi sur la sécurité des soins de longue durée afin de garantir le respect des normes de soins dans tout le pays », peut-on lire dans le programme du parti libéral.
Mais depuis qu’ils ont formé le gouvernement minoritaire, l’engagement des libéraux à garantir le respect des normes de soins s’est assoupli.
Après les élections, l’ancien ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, a reçu le mandat du premier ministre « d’élaborer des normes nationales et une Loi sur la sécurité des soins de longue durée afin de garantir aux personnes âgées les soins qu’elles méritent ».
Mais aujourd’hui, Santé Canada avoue que la nouvelle législation n’appliquera pas les normes nationales, déclarant dans le document d’information de la consultation que « la législation respectera les compétences provinciales et territoriales. En d’autres termes, elle n’imposera pas de normes, et ne réglementera pas la prestation des soins de longue durée ».
Les chercheurs demandent une enquête sur la tragédie de la pandémie
Cette semaine, un appel a été lancé en faveur d’une enquête sur la manière dont le gouvernement a géré la pandémie, qui a causé la mort de plus de 50 000 personnes au Canada. Les chercheurs soulignent des données qui montrent que le Canada n’a pas été à la hauteur dans certains aspects de sa réponse à la pandémie, en mettant en évidence la façon dont la COVID-19 a ravagé les établissements de soins de longue durée du pays, entraînant un nombre disproportionné de décès.
« En fin de compte, le test doit être le suivant : si la proposition de la “Loi sur la sécurité des soins de longue durée” avait été mise en place avant la pandémie, nous aurions pu éviter les conditions terribles, et les décès dans le secteur des soins de longue durée, en particulier dans les établissements à but lucratif », a souligné Staples aux fonctionnaires de Santé Canada lors de la consultation en juillet.
L’accord entre les libéraux et les néo-démocrates prévoit des « garanties », et non de nouvelles promesses
Le NPD, sentant peut-être que les libéraux s’adoucissaient sur la question des soins de longue durée, en a fait une condition du soutien de son parti au gouvernement libéral minoritaire.
En mars 2022, le premier ministre a promis au chef du NPD, Jagmeet Singh, que le gouvernement déposerait une Loi sur la sécurité des soins de longue durée avant la fin de leur accord triennal, en juin 2025.
« Le premier ministre s’est engagé à déposer une Loi sur la sécurité des soins de longue durée afin de garantir aux personnes âgées les soins qu’elles méritent, quel que soit l’endroit où elles vivent », a déclaré M. Staples. « J’aimerais souligner le mot “garantie”. Le respect des normes nationales devrait être une condition sine qua non à l’obtention d’un financement fédéral. »
La Coalition canadienne de la santé a lancé sa campagne Santé et espoir 2025.
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Cette campagne exige que le gouvernement mette en place les engagements pris en matière de soins de santé dans le cadre de l’accord de confiance et d’approvisionnement conclu entre les libéraux et le NPD en 2022, qui prend fin en 2025, y compris :
- les soins dentaires publics
- l’assurance-médicaments universelle
- des investissements dans les soins de santé de première ligne
- des soins de longue durée sécuritaires
Les termes de l’accord de confiance et d’approvisionnement sont considérés comme une exigence minimale, et nous nous efforcerons d’assurer la meilleure exécution possible de ces engagements.
Tout le monde est invité à s’inscrire à la campagne Santé et espoir 2025.
