Votre province attend-elle un accord sur l’assurance médicaments ?
Des millions de Canadiens pourraient bénéficier de contraceptifs et de traitements contre le diabète si seulement le gouvernement fédéral négociait des accords de financement avec les provinces et les territoires.
Mais la nouvelle ministre de la Santé, Marjorie Michel, semble hésiter à faire avancer le dossier de l’assurance médicaments. Lors de la période de questions au Parlement à Ottawa, le lundi 2 juin 2025 elle ne s’est pas engagé à signer des ententes de financement du régime d’assurance médicaments avec toutes les provinces et tous les territoires.
Le gouvernement Carney semble revenir sur sa promesse de protéger le nouveau programme d’assurance-médicaments, laissant derrière lui un mélange incohérent de critères d’admissibilité à travers le pays.
La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, a choqué beaucoup de gens lorsqu’elle a semblé refusé de s’engager à négocier des accords sur l’assurance médicaments avec les autres provinces, alors que de nombreux ministères provinciaux de la Santé se sont déclarés prêts à conclure un accord avec Ottawa.
Si vous habitez le Manitoba, la Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard ou au Yukon, félicitations ! Vous serez bientôt couvert par le nouveau programme d’assurance médicaments. Si vous faites partie des quatre personnes sur cinq qui ne vivent pas dans ces provinces, « tant pis pour vous ».
Afin que vous puissiez bénéficier de cette expansion historique du régime d’assurance maladie canadien, votre province ou territoire doit conclure une entente d’assurance médicaments avec le gouvernement fédéral pour recevoir un financement, tel qu’autorisé par la Loi sur l’assurance médicaments (projet de loi C-64 adopté en octobre dernier).
La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, a choqué beaucoup de gens lorsqu’elle a semblé refusé de s’engager à négocier des accords sur l’assurance-médicaments avec les autres provinces, alors que de nombreux ministères provinciaux de la Santé se sont déclarés prêts à conclure un accord avec Ottawa.
La journaliste Tessie Sanci, du Hill Times, a mené une enquête auprès des provinces et des territoires. Elle a constaté que de nombreux ministères attendaient qu’Ottawa décroche le téléphone. À partir des commentaires recueillis auprès d’autres journalistes, nous avons dressé cette liste afin que vous puissiez voir où en est votre province.
État actuel des négociations sur l’assurance médicaments
La Colombie-Britannique :
La Colombie-Britannique a signé un accord avec le gouvernement fédéral le 6 mars 2025. Elle a été la première province canadienne à offrir l’accès universel aux contraceptifs, et l’accès accru aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète, ainsi que les symptômes de la ménopause.
L’Alberta :
L’Alberta a fait part de ses préoccupations au sujet d’un système universel à payeur unique. Le ministère des Services de santé primaires et préventifs de l’Alberta a déclaré dans un courriel cité dans le Hill Times qu’il « a clairement indiqué que nous souhaitions recevoir notre part du financement fédéral afin d’améliorer la couverture complète existante en Alberta, mais nous n’avons pas reçu de réponse ».
Saskatchewan :
Dans une déclaration faite le 14 août au Hill Times, le ministère de la Santé de la Saskatchewan a déclaré : « Tout programme national d’assurance médicaments proposé doit être conçu et mis en œuvre en partenariat avec nos systèmes provinciaux actuels. Bien que la Saskatchewan ait exprimé sa volonté de reprendre les discussions à ce sujet avec le gouvernement fédéral, aucune négociation n’a été prévue ».
Manitoba :
Le Manitoba a signé un accord sur l’assurance médicaments le 27 février 2025, devenant ainsi la première province à adhérer au programme.
L’accord est similaire à celui de la Colombie-Britannique pour les contraceptifs, les traitements contre le diabète et les thérapies de substitution hormonale. Les résidents du Manitoba peuvent s’attendre à bénéficier d’une couverture pour la plupart de ces produits à partir de juin 2025.
Ontario :
L’Ontario déclare n’avoir reçu aucune information détaillée concernant les intentions de négociation d’un accord avec Ottawa. « Nous restons disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral afin de parvenir à un accord qui profite aux familles ontariennes », a déclaré par écrit au Toronto Star un porte-parole de la ministre de la Santé de l’Ontario, Sylvia Jones.
Québec :
Le Québec n’a pas répondu au Hill Times, mais a fait part de son intention de se retirer du régime d’assurance médicaments s’il est adopté. Malgré les affirmations du gouvernement du Québec, qui consistent à défendre le programme en place, une personne sur dix se prive de médicaments d’ordonnance, en raison d’enjeux financiers au Québec. La société civile et le mouvement syndical est d’avis que le régime hybride québécois est loin d’être un exemple à suivre pour le Canada.
Nouveau-Brunswick :
Le Nouveau-Brunswick a tenu des discussions avec le gouvernement fédéral, et la première ministre Susan Holt a fait campagne en promettant de signer un accord sur l’assurance-médicaments afin de fournir des contraceptifs gratuits aux résidents. Mais les discussions semblent être au point mort. « Nous avons proposé que le gouvernement fédéral finance l’accès à la contraception comme première étape dans la mise en place d’une assurance médicaments au Nouveau-Brunswick », indique un communiqué du gouvernement du NB au Hill Times. « Cela s’inscrirait dans le cadre de la prochaine initiative de notre province visant à fournir des contraceptifs gratuits, à garantir un accès plus équitable aux services de santé reproductive et à allouer tout financement fédéral supplémentaire afin de rendre nos régimes d’assurance-médicaments existants plus abordables pour les Néo-Brunswickois ».
Nouvelle-Écosse :
Un responsable du ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse a déclaré à la CBC que la province souhaitait reprendre les négociations avec le gouvernement fédéral au sujet d’un accord sur l’assurance-médicaments. « Santé Canada sait que nous voulons revenir à la table des négociations pour poursuivre les discussions, nous attendons donc cette invitation », a déclaré Stacy Burgess, directrice exécutive des soins cliniques et de la prestation des soins, devant un comité gouvernemental.
Île-du-Prince-Édouard :
Le 7 mars 2025, l’Île-du-Prince-Édouard a signé un accord avec le gouvernement fédéral afin de fournir des contraceptifs et des traitements contre le diabète à ses résidents. Les habitants de l’île bénéficient d’une couverture pour ces produits depuis le 1er mai 2025.
Terre-Neuve-et-Labrador :
Le ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador a déclaré qu’il « soutient le gouvernement fédéral dans son intention d’investir davantage dans les services médicaux, y compris l’assurance médicaments. … Nous avons contacté le personnel de Santé Canada afin de relancer ces discussions et nous avons hâte de travailler avec eux ». Dans un courriel daté du 15 août, le ministère a informé le Hill Times que Santé Canada n’avait pas encore répondu à sa demande.
Yukon :
Le Yukon a signé un accord avec Ottawa sur l’assurance médicaments le 20 mars 2025, à la veille du déclenchement des élections fédérales. Les résidents du territoire peuvent s’attendre à bénéficier d’une couverture pour ces produits au plus tard en janvier 2026.
Territoires du Nord-Ouest :
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déclaré dans un courriel le 13 août au Hill Times que les Territoires du Nord-Ouest « sont ouverts à la discussion si le financement proposé est suffisant pour soutenir des programmes qui reflètent les besoins uniques des résidents des Territoires du Nord-Ouest et les réalités de notre prestation de services de santé. Le modèle national actuel d’assurance-médicaments ne répond pas adéquatement à ces besoins ».
La déclaration indiquait également qu’« il n’y a aucun indice de financement disponible dans le cadre d’un accord sur l’assurance médicaments » et que « toute discussion future devrait donner la priorité à une augmentation des investissements fédéraux dans les programmes de santé qui répondent aux défis et aux priorités spécifiques des Territoires du Nord-Ouest ».
Nunavut :
Dans une declaration faite le 13 août, le cabinet du ministre de la Santé du Nunavut a déclaré au Hill Times : « À l’heure actuelle, le gouvernement du Nunavut ne participe à aucune discussion active » concernant l’assurance-médicaments. « Le Nunavut est ouvert à de futures discussions concernant un accord sur l’assurance-médicaments. Le Nunavut continue de réaffirmer que la flexibilité des accords de financement est essentielle pour tenir compte des circonstances particulières du territoire ».
La Coalition canadienne de la santé a demandé une réunion d’urgence avec la ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, afin de discuter des progrès réalisés en matière d’assurance médicaments, et de clarifier pourquoi les négociations n’avancent pas avec les provinces et les territoires disposés à participer, comme le prévoit la Loi sur l’assurance médicaments.
Nous mettrons cette liste à jour régulièrement, alors revenez la consulter régulièrement.
Avec des fichiers provenant de Steven Staples.
